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De lourdes et sévères sanctions en vue
La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en session extraordinaire à Abuja, de dimanche 30 juillet 2023, sous la présidence de Bola Ahmed Tinubu, président en exercice de la CEDEAO. Convoqué en urgence à la suite des derniers événements politiques en République du Niger, avec le coup d’État perpétré le 26 juillet 2023 par des militaires putschistes pour renverser le président Mohamed Bazoum, ce sommet leur donne un ultimatum d’une semaine pour le rétablir dans ses fonctions. Au terme des travaux, la CEDEAO affirme que le président Mohamed Bazoum demeure le président légitimement élu et reconnu comme Chef de l’Etat de la République du Niger. Elle rappelle le principe de tolérance zéro pour les changements anticonstitutionnels de gouvernement tel qu’il est inscrit dans les protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine et autres. Elle condamne dans les termes les plus forts la tentative de renversement de la Constitution de l’ordre au Niger. L’organisation rejette toute forme de démission et considère la détention illégale du président Bazoum comme une prise d’otage. Au cas où ses demandes ne seraient pas satisfaites dans un délai d’une semaine, elle annonce qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’ordre constitutionnel au Niger. Ces mesures peuvent inclure le recours à la force. Les chefs d’Etat de la CEDEAO ont nommé un représentant spécial du président de la CEDEAO au Niger immédiatement pour remettre les demandes de l’Autorité à la junte militaire.
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Voici les sanctions annoncées :
1. Fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger ;
2. Etablissement d’une zone d’exclusion de la CEDEAO pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger ;
3. Suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les Etats membres de la CEDEAO et le Niger;
4. Gel de toutes les transactions de service, y compris les services publics ;
5. Gel des avoirs de la République du Niger dans les banques centrales de la CEDEAO ;
6. Gel des avoirs de l’Etat du Niger, ainsi que des entreprises publiques et parapubliques logés dans les banques commerciales ;
7. Suspension du Niger de toutes formes d’assistance financière et de transactions avec toutes les institutions financières, notamment la BIDC et la BOAD;
8. Interdiction de voyage et gel des avoirs des officiers militaires impliqués dans la tentative de coup d’Etat. Cette mesure s’applique également aux membres de leurs familles et aux civils acceptant de figurer dans toute 7 institution ou tout gouvernement à mettre en place par ces officiers militaires.
9. Lancement d’un appel en direction de l’UEMOA et de tous les autres organismes régionaux pour la mise en application de la présente décision.
A. T.