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Importation, stockage et distribution  au Bénin: De nouvelles réglementations dans le secteur des produits pétroliers


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En conseil des ministres du mercredi 26 juillet 2023, le gouvernement a décidé d’établir de nouvelles réglementations pour ce qui est de l’importation, du stockage et de la distribution des produits pétroliers raffinés et leurs dérivés. Cette décision a été prise suite au constat selon lequel, parmi la soixantaine des entreprises agréées pour importer, stocker des produits pétroliers et leurs dérivés au Bénin, seule une dizaine exerce effectivement cette activité. La raison de ce constat se justifie par les difficultés que ces entreprises rencontrent dans la distribution ou l’importation desdits produits pétroliers. Suite à la relecture de la réglementation en vigueur, de nouvelles dispositions s’avèrent nécessaire. Selon le compte rendu du conseil, « elle permettra de fixer un nouveau cadre juridique qui prescrit une catégorisation des activités du secteur en vue de faciliter les investissements tant en ce qui concerne l’importation et le stockage que la distribution des produits pétroliers ». De même, elle établit également une séparation des agréments par métier selon qu’il s’agisse d’importation, de stockage ou de distribution, sachant qu’un acteur privé peut obtenir un ou plusieurs agréments. Ainsi, « pour assurer la disponibilité en quantité et en qualité des produits partout sur le territoire national, l’Etat s’engage à organiser l’approvisionnement du pays par des appels d’offres couvrant une période déterminée de l’année». Selon le conseil des ministres, ces appels d’offres sont ouverts aux sociétés pétrolières installées au Bénin et concernent les produits essentiels mis en consommation. Pour les autres produits pétroliers, l’approvisionnement du pays sera assuré par les acteurs privés agréés. Les sociétés agréées pour la distribution auront la possibilité de construire des mini-stations à hauteur de 20% de leurs infrastructures dédiées dans les zones à faible rentabilité. Le conseil précise que le nouveau dispositif a l’avantage de clarifier le rôle et les activités de chaque acteur dans le secteur ; séparer les activités d’importation et de stockage de celles de distribution. Il permettra également d’alléger la procédure et les formalités d’obtention des agréments ; d’assurer une couverture intégrale du territoire national en infrastructures de distribution des produits pétroliers et de définir un mécanisme de collecte et de destruction des lubrifiants en fin de vie.

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