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A la faveur de la séance plénière de ce jeudi 22 juin 2023 dirigée par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou, les députés de la 9ème législature ont adopté par 94 voix pour, 00 contre et 00 abstention en seconde lecture sur la demande du Gouvernement, la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
C’est sur la base du rapport de la commission du Plan, de l’équipement et de la production. Le gouvernement est représenté à cette séance plénière par le ministre des infrastructures et du développement durable, Didier José Tonato. En effet, la seconde lecture porte sur 13 articles qui ont révélé des insuffisances dans la mise en application de la loi votée le 07 décembre 2022 par l’Assemblée nationale. Ces insuffisances sont concernent les articles 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73, lit-on dans le rapport. Elles portent notamment sur la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conformément aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune réserve; l’incohérence entre les dispositions de certains articles; le manque de clarté et de précision dans la description de certains faits incriminés et leurs peines. Le rapport de la commission renseigne entre autre que le Gouvernement a proposé la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles de la loi adoptée.
Par ailleurs, les débats ont porté sur des produits exclus du champ d’application de la loi, objet d’une seconde lecture; les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens; le mode de traitement des déchets chimiques; la réglementation des déchets chimiques dangereux ou polluants étrangers et ceux produits sur le territoire national; l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi; les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs; la nécessité de clarifier les termes “produits chimiques dangereux” et “déchets chimiques dangereux”; les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des déchets chimiques; la nécessité de mettre à la disposition des députés la loi initialement votée.
Signalons que la présente loi est adoptée à l’unanimité des députés présents ou représentés à la fin des débats général et particulier.
Fidèle KENOU
