.
.

Le triomphe de la vérité

.

Demande de levée de l’immunité parlementaire: Le rapport de la commission spéciale favorable à Djènontin


Visits: 0

Valentin DJENONTIN

La commission spéciale installée le 7 mai 2018 pour étudier la demande de la levée de l’immunité de certains députés dont Valentin Agossou Djènontin a déposé son rapport. Un rapport qui tend à rejeter la demande de la levée de l’immunité du député pour manque de preuves. En effet, la demande de levée d’immunité des députés Valentin Djènontin, Idrissou Bako et Mohamed Atao Hinnouho avait été déjà transmise par le parquet général près la Cour d’appel de Cotonou via le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou, ainsi que les dossiers de poursuites devant la Haute cour de justice des anciens ministres Komi Koutché, Aboubakar Yaya et encore Valentin Djénontin. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, avait, conformément au règlement intérieur du parlement, désigné les députés Dakpè Sossou, Gérard Gbénonchi, Jean-Michel Abimbola, Corneille Padonou, Issa Salifou, Garba Yaya, André Okounlola, Maurice Katocha Chabi, Alexis Agbléssessi et Robert Gbian pour composer la Commission spéciale chargée d’étudier les demandes de levée d’immunité. Cette commission présidée par le premier vice-président du parlement, Robert Gbian, a pour rapporteur Alexis Agbélessessi. Après deux mois environ d’auditions et d’enquêtes, la commission a d’abord produit un rapport sur le député Valentin Djènontin contre qui elle n’a «aucune charge ». L’extrait du rapport précise que « des éléments recueillis au cours de l’audition, et sous réserve d’éléments complémentaires probants, il se dégage en l’état actuel du dossier, qu’aucune charge ne peut être retenue à l’encontre de l’intéressé des chefs ‘’d’infractions de détournement de deniers publics, de corruption, d’abus de pouvoirs et de fonctions, de délit d’initié prévus et punis par la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin et ses infractions connexes en ses disposition 45 à 47 et suivants, 53 et 57, 107 et suivants… ». Ce qui lave, sous réserve, le député de tout soupçon.

Yannick SOMALON

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page