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Assiba Djémaoun est avocate de formation et actuellement coordinatrice PPP de l’Agence Française de Développement (AFD). Dotée de  plus de 20 ans d’expérience dans les contrats de la commande publique et le partenariat public-privé (PPP), elle rappelle que les projets d’infrastructure en mode PPP doivent faire l’objet d’études de soutenabilité budgétaire, si les Etats veulent éviter d’être confrontés à des dettes intenables dues à des engagements mal pensés. Elle a présenté à cet effet,  une communication lors de la deuxième table ronde mondiale sur la gouvernance et les outils de l’infrastructure, tenue à Abidjan du 21 au 22 juin dernier. Cette table ronde est une initiative conjointe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD).

L’Evénement Précis : Vous avez présenté une communication sur les clés de succès d’une bonne gouvernance en infrastructures. Quels en sont les axes principaux et qu’est-ce qu’on peut en retenir ?

Assiba Djemaoun : A titre liminaire, il est précisé qu’à côté des projets classiques de financement  de maîtrise d’ouvrages publics, l’Agence française de développement (AFD) accompagne les gouvernements des pays partenaires dans la mise en place de projets PPP avec en objectif stratégique de favoriser la mise en place de cadres juridiques et institutionnels dont ils ont besoin pour le développement des infrastructures en PPP, de renforcer la préparation des projets en PPP, leur structuration et leur transaction, de renforcer également la place du secteur privé en identifiant les opportunités d’investir à côté des autorités locales, de favoriser la réalisation d’infrastructures dans les services essentiels aux populations et structurants pour l’économie. En ce qui concerne les clés de bonne gouvernance des infrastructures, ils reposent sur l’existence de cadres juridiques et institutionnels clairs, précis, prévisibles. Trois principales clés de succès d’une bonne gouvernance des infrastructures ont été identifiées : les procédures décisionnelles, les structures de soutien, le système de révision de la qualité et les mécanismes d’apprentissage. S’agissant des procédures décisionnelles, ellesdoivent s’inscrire dans un cadre institutionnelcaractérisé par des  fonctions et des acteurs clairement identifiés ; et le respect de principes d’autonomie et d’indépendance des acteurs prévenant les conflits d’intérêts, les chevauchements d’attributions et les conflits de compétences.

Les procédures décisionnelles doivent être structurées par portes de contrôle aux étapes clés du cycle de vie d’un projet. Cela implique qu’aux différentes étapes de la planification d’un projet (identification, priorisation, évaluation, budgétisation et comptabilisation), en passant par la passation et l’exécution et le suivi qu’une autorité indépendante de l’autorité porteuse du projet, puisse valider chacune des étapes clés avant de passer à l’étape suivante. Il y a aussi les structures de soutien aux autorités porteuses de projet, c’est-à-dire principalement les unités PPP qui ont un rôle important de validation à jouer. On n’oubliera pas non plus les fonds de préparation des projets, les fonds de financement et les fonds de garantie qui permettront d’honorer les engagements pris par les autorités publiques.

Le financement des infrastructures dans un pays comme le Bénin soulève des inquiétudes quant à la soutenabilité de la dette à laquelle le pays doit faire face pour réaliser ses infrastructures. Avez-vous les mêmes appréhensions ?

Le sujet de la soutenabilité de la dette n’est pas spécifique à certains Etats. Il est partagé aussi bien au Sud qu’au Nord. Il s’agira d’y faire face toujours par les règles de bonne gouvernance de la mise en œuvre d’un projet d’infrastructure. On se rappellera que le PPP n’est pas un instrument de déconsolidation de la dette. Il est donc important de prévoir des études de soutenabilité budgétaire pour apprécier les conséquences financières d’un projet sur les finances publiques et sur la disponibilité des crédits. Il faut aussi penser à la comptabilisation des engagements directs et conditionnels qui sont pris par les autorités porteuses de projets. C’est une manière d’avoir une visibilité sur la dette. Il est donc important de veiller à la soutenabilité budgétaire des projets.

Est-ce que l’émergence de nouveaux partenaires comme la Chine dans le secteur des infrastructures en Afrique, n’est pas le résultat du recul des interventions françaises sur le continent ?

Je ne dirais pas cela. Il faut redonner le goût de l’Afrique aux entreprises françaises. L’AFD y contribue.50% de ses actions sont dédiées à l’Afrique. Lorsque cette action porte sur la mise en place de cadres institutionnels et juridiques propices au développement des PPP, elle favorise leur transparence et leur prévisibilité qui seront des garanties à tous les opérateurs privés locaux, internationaux, y compris aux opérateurs français.

Propos recueillis par Olivier ALLOCHEME