Visits: 1
Vue partielle des députés
Les députés membres de la commission du Plan et leurs collègues signataires de la proposition de loi sur la transhumance pastorale et les membres de l’Association nationale des Organisations professionnelles de ruminants (Anoper) étaient à un séminaire, ce matin au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Organisé par l’Assemblée nationale et l’Anoper, le séminaire vise à aider les députés à s’imprégner des dispositions de cette proposition de loi en vue de l’examen et l’adoption du texte en toute connaissance de cause.
Dans son discours d’ouverture des travaux, le premier vice-président, l’honorable Eric Houndété a présenté l’état des lieux de la transhumance qui engendre des conflits cycliques entre agriculteurs et éleveurs. « Les scènes de violences continuent de rythmer les relations entre éleveurs et agriculteurs dans notre pays au grand regret des populations, au point où chaque année, depuis un moment, on déplore des cas de pertes en vie humaine liées aux conflits entre éleveurs et agriculteurs, à cause des dégâts causés à leurs cultures par les animaux, des vols de leurs récoltes, ou des vols de bétails…», a déploré l’élu du peuple. En dépit des efforts faits par l’État béninois en matière de gestion des ressources pastorales, et de l’existence de la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux et de la transhumance en République du Bénin, les zones pastorales continuent d’être affectées par des conflits violents qui entravent les possibilités de croissance économique à long terme. Ce qui prouve le caractère inopérant du cadre juridique et institutionnel existant. C’est donc dans sa recherche d’un nouveau cadre pouvant permettre d’encadrer efficacement la conduite des activités pastorales que l’institution parlementaire a décidé d’organiser le présent séminaire. L’objectif est de partager avec les députés l’importance et le contenu de la proposition de loi portant Code pastoral en République du Bénin. Ainsi, comme souhaité, les différentes communications animées par les Experts ont permis de sensibiliser les participants sur les défis liés à la cohabitation des activités agricoles et pastorales dans l’espace rural au Bénin. Au cours des échanges qui ont suivi les deux communications développées, le président de l’Anoper, Hadj Aboubakar Tidjani et l’ancien député Soulé Sabi Moussa, ont apporté des informations complémentaires pour mieux améliorer le contenu de la proposition de loi à l’effet de trouver des solutions innovantes au phénomène.
Les innovations de la proposition de loi portant Code pastoral
Initié par les députés Eric Houndété et Robert Gbian, le Code pastoral objet du présent séminaire, sera définitif et applicable au terme de l’examen de la proposition de loi au cours des prochaines sessions au Parlement. Composé de 103 articles répartis en neuf titres, le texte vise à régir le phénomène de la transhumance pastorale qui est à la base des conflits cycliques éleveurs-agriculteurs. Il détermine d’abord les règles et les principes fondamentaux applicables en matière de pastoralisme aux fins d’en faire un outil de développement durable au Bénin. Le texte, une fois adopté, permettra d’instaurer un cadre légal moderne adapté aux réalités sociologiques actuelles pour le pastoralisme au Bénin. Le Code répondra selon les motifs de la proposition de loi qui le porte, au besoin de lutter efficacement et de manière globale contre les nombreux défis auxquels sont confrontées les communautés pastorales. Il définit ensuite les orientations, les principes et les modalités pour combiner tous les éléments nécessaires à une meilleure compréhension des questions pastorales. Il viendra également abroger et compenser la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux et de la transhumance devenue caduque et obsolète depuis des années et ne permettant plus de régler les problèmes du pastoralisme. Aussi, faut-il remarquer, les limites de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, qui laisse sans solution certaines questions relatives à l’accès aux ressources pastorales. C’est donc ces innovations que les deux vice-présidents de l’Assemblée nationale ont voulu apporter tout en corrigeant les insuffisances de l’arsenal juridique en vigueur dans le secteur du pastoralisme.
Germin DJIMIDO
