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Conflit domanial à Adja-Ouèrè:Voici le titre foncier qui donne raison à Fagbohoun


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Depuis quelques années, Séfou Fagbohoun doit affronter la contestation de son droit de propriété sur un domaine de 227 hectares situé à Gbahouété, commune d’Adja-Ouèrè. L’homme d’affaires a pourtant régulièrement acquis ledit domaine et s’est fait délivrer un titre foncier en date du 24 septembre 2004. Ledit domaine, jadis ferme d’Etat et déclaré d’utilité publique, a fait objet de vente par les présumés propriétaires terriens qui ont été régulièrement dédommagés depuis 2002. En conséquence, un droit de propriété régulièrement établi après bornage contradictoire et sans opposition, lui a été délivré. Mais depuis juillet 2006, à la faveur de son séjour carcéral, des individus se réclamant propriétaires du domaine mènent des actes de vandalisme sur ledit domaine. Ils ont été régulièrement et constamment déboutés par la justice, jusqu’en appel. La Cour d’appel de Cotonou, par délibéré en date du 06 août 2010, a condamné les mis en cause pour opposition à décision de justice, vol de récoltes non détachées du sol et destruction de plants. Au total, ils écopent de 48 mois d’emprisonnement assortis de sursis et de 42 millions de FCFA au titre de dommages-intérêts. Malgré tout ceci, Séfou Fagbohoun se dit victime d’acharnement du tribunal de première instance de Pobè qui a encore relancé une affaire dans laquelle le droit a déjà été dit. De présumés propriétaires condamnés par la justice, reviennent encore à la charge pour lui dénier son droit de propriété sur ledit domaine.

Olivier ALLOCHEME

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