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Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) institué par la loi portant Code électoral en République Bénin, est un organe national chargé de conduire l’opération d’actualisation de la Lépi sur l’ensemble du territoire national. Il est composé selon les dispositions de l’article 220 dudit Code, de onze (11) membres dont neuf (09) sont désignés par l’Assemblée nationale. Ses deux autres membres sont le Directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et le Directeur du service national en charge de l’état civil. Ainsi, les députés membres de cet organe sont renouvelés chaque année pour la période de la mise à jour, du 1er juillet au 31 janvier. L’organe est donc renouvelé chaque année au plus tard le 30 Juin de l’année en cours. Mais tenez-vous tranquille ! Le Cos-Lépi devant conduire les travaux d’actualisation pour le compte de l’année 2017, n’a pas encore vu le jour jusqu’à l’heure où nous mettons cette information sous presse.
En effet, selon la pratique parlementaire, l’Assemblée nationale se réunit en séance plénière pour procéder à la désignation de ses neuf représentants au sein du Cos-Lépi et des 231 membres des Commissions Communales d’Actualisation (Cca). Ceci intervient après l’adoption de la clé de répartition que la Commission des lois à laquelle le dossier avait été affecté, aurait proposée. Mais chose curieuse, depuis que les députés sont allés en vacances, plus rien ne résonne au Palais des Gouverneurs concernant cette clé de répartition encore moins la désignation des neuf parlementaires devant siéger au sein de la structure.
Violation flagrante du Code électoral
Certes, l’institution parlementaire s’était retrouvée en Juillet 2016, dans une situation pareille en raison de l’instabilité observée au niveau de la configuration politique des groupes parlementaires. Puisque l’univers politique avait enregistré quelques modifications du fait de l’élection du nouveau président de la république quelques mois plus tôt. Mais ce n’est pas le cas depuis l’échec du projet de la révision constitutionnelle. Puisque, quelques semaines avant la fin de la première session ordinaire de l’année, les groupes parlementaires ont été reconstitués et les députés ont été disposés à l’hémicycle suivant les deux grandes affinités « Majorité » et « Opposition » parlementaires, présentes au sein de la 7ème législature. Qu’est-ce qui peut donc justifier ce retard criard que connait le renouvellement des membres de l’organe ? Trois mois après la date butoir de la désignation des membres du Cos-Lépi, ni le gouvernement ni l’institution parlementaire n’a daigné demander la convocation d’une session extraordinaire en vue d’examiner un dossier aussi important. Il s’agit ni plus ni moins, d’une violation flagrante des dispositions du Code électoral qu’ils se sont donné eux-mêmes pour la bonne organisation des élections au Bénin. Qu’adviendra-t-il des prochaines élections au Bénin si cette situation reste telle jusqu’en Octobre prochain ? La 5ème session extraordinaire clôturée le jeudi 21 septembre dernier n’a évoqué aucun point relatif à la désignation des membres du Cos-Lépi. Ce qui étonne plus d’un, est que Personne n’en parle à l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’en fait aucun souci. Puisqu’aucune pression n’est faite sur le Législateur pour lui rappeler le renouvellement du Cos-Lépi.

EXTRAITS DU CODE ELECTORAL

Article 220 : De la composition du Conseil d’orientation et de supervision
Le Conseil d’orientation et de supervision est composé de onze (11) membres désignés comme suit :
• cinq (05) députés par la majorité parlementaire ;
• quatre (04) députés par l’opposition parlementaire ;
• du directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique ;
• du directeur du service national en charge de l’état civil.
Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier.
En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.

Article 230 : De la création de la Commission communale d’actualisation (CCA)
Chaque année et de façon ad’hoc, il est créé par le Conseil d’orientation et de supervision, sur proposition de l’Agence nationale de traitement, une Commission communale d’actualisation.
La Commission communale d’actualisation exerce ses compétences dans les limites du ressort territorial de la commune.
Elle est composée de trois (03) membres dont :
• le responsable du service en charge de l’état civil et de la population de la commune ;
• un (01) représentant désigné par la majorité parlementaire ;
• un (01) représentant désigné par l’opposition parlementaire ;
Ils sont désignés en tenant compte des critères de compétence technique et de moralité. Ils doivent être résidents dans la commune.

Germin DJIMIDO