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Régie par un ensemble de textes, la circulation routière requiert aussi des sanctions encourues par les usagers. Pour leur permettre de mieux maitriser le contour de ces textes, le Juge du tribunal de première instance d’Allada, le magistrat Armel Azodogbèhou et les avocats au barreau de Cotonou, Charlos Agossou et Patrick Zannou, ont muri leurs réflexions pour informer et sensibiliser les usagers sur les infractions en matière de circulation, sur les textes applicables à la contravention routière. Ceci à travers deux ouvrages lancés hier, jeudi 9 février au Bénin Royal Hôtel. Le premier fruit du travail collectif assuré par les professionnels chevronnés de droit est intitulé « La réglementation de la circulation routière ». Un livre de 106 pages, publié en janvier 2017, qui comporte des notions basiques sur les contraventions routières. Dans sa présentation, le journaliste Olivier Allochémè a fait ressortir les deux grandes notions que comporte ce livre. La première est la liste de toutes les contraventions liées à la circulation routière au Bénin, celle des textes touchant le domaine et celle des textes qui régissent la circulation routière au Bénin depuis l’arrêté du 31 mars 1952 instaurant la visite technique jusqu’aux derniers décrets et arrêtés. Soit un total de 5 arrêtés et 12 décrets. Le premier chapitre du livre renseigne sur les infractions notamment, celles qui touchent au comportement ou à la personne du contrevenant, celles qui traitent des contraventions aux règles de la circulation et celles qui traitent des textes appliqués à chaque contravention. La seconde notion renseigne sur le processus de verbalisation qui montre les degrés de compétences des agents habiletés au titre des textes en vigueur, à verbaliser les contrevenants. Une phase qui, selon le présentateur Olivier Allochémè, avertit l’usager sur son attitude en cas de contestation d’une contravention routière, l’informe sur les contraventions auxquelles il s’expose ainsi que les peines prévues.
Les amendes pénales
Existe-t-il des textes modifiant les taux des amendes pénales ? Dans quelle monnaie les amendes ont été libellées et en quelle monnaie doit-on les prononcer ? Telles sont les interrogations dont les réponses sont contenues dans le second ouvrage intitulé « les amendes pénales héritées des textes coloniaux ». Le présentateur Olivier Allochémè explique que les 43 pages du livre mettent en exergue l’existence des textes coloniaux toujours en application mais dont l’applicabilité se pose au regard des amendes pénales fixées depuis lors. Outre les généralités concernant les amendes pénales, contenues dans le premier chapitre, le second chapitre du livre porte sur une analyse des textes coloniaux et un tableau de conversion des amendes du franc métropolitain d’alors en FCFA. Ces deux ouvrages qui évitent aux usagers de la route de tomber dans les mailles de la justice en cas d’infraction devraient être pris en compte par le gouvernement de la rupture. C’est la conclusion des auteurs à travers des suggestions faites et soutenues par les préfaciers Nazaire Hounoukpè et Nicolas Assogba. Ils ont également plaidé pour l’actualisation des textes et la prise de nouveaux décrets.
Rastel DAN
