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L’article 140 du code électoral dit ceci : « Tout citoyen électeur peut, à tout moment, saisir d’une plainte le procureur de la République. Ce dernier est tenu d’engager à l’encontre des auteurs des faits, les poursuites judiciaires suivant la procédure de flagrant délit. » Avec la dernière décision de la Cour concernant le COS-LEPI, il est clair que des poursuites pénales peuvent être engagées contre Augustin Ahouanvoébla et tous les membres du COS-LEPI pour s’être volontairement accordés une rallonge illégale à leur mandat qui s’est achevé depuis le 31 janvier dernier.
La dernière décision de la Cour, la DCC 16-044 du 11 février 2016, exclut « impérativement et immédiatement » le COS-LEPI du processus de production et de distribution des cartes d’électeur. Il est reproché à l’institution dirigée par Augustin Ahouanvoébla d’avoir dépassé les délais légaux contenus dans le code électoral. Car, jusqu’à cette date les membres du COS-LEPI agissaient au vu et au su de tout le monde comme si leur mandat était encore valide après le 31 janvier, alors qu’ils savaient pertinemment qu’ils naviguaient dans l’illégalité la plus totale.
Le plus curieux, c’est que le même Augustin Ahouanvoébla était en 2015 vice-président du COS-LEPI version Sacca Lafia dont le travail a été arrêté dans des conditions analogues par la même Cour. Pourrait-on arguer d’ignorance dans ce second cas pour justifier le dépassement ostentatoire qui est ici constaté ? Je crois fermement qu’il s’agit d’un acte délibéré posé par des acteurs intéressés. Les arguments financiers pourraient peut-être expliquer ces fautes, mais aussi, peut-être, une certaine volonté de profiter de l’enivrante exposition médiatique.
Boutés dehors par le bâton de la Cour, Ahouanvoébla et ses collègues du COS-LEPI ont été chassés comme des malpropres. Ils ont appris à leurs dépens qu’il y a une limite à l’imposture. Mais les impacts légaux de leur forfaiture ne se dissiperont pas de si tôt. Déjà, nous enregistrons un premier report de la date de la présidentielle. Et les mauvaises langues s’attendent à un autre ajournement, conformément aux atermoiements de 2011.
Il appartient désormais à la justice pénale de se pencher sur leur situation, en vertu des lois de la République. Car il ne faut pas croire qu’il s’agit de fautes inconscientes. C’est trop facile de soutenir que des responsables parvenus à ce niveau dans la hiérarchie politique et sociale puissent en arriver à une telle forfaiture sans des arrière-pensées et surtout sans une préparation adéquate. Conscients du coup projeté, une première manœuvre avait consisté, en septembre dernier, à dissoudre le Centre national de traitement (CNT), conformément à l’article 328 alinéa 2 du code électoral qui stipule : « Le Centre national de traitement cesse d’exister quatre-vingt-dix (90) jours après la fin des élections municipales et communales, délai pendant lequel il assure le transfert de tout le patrimoine à l’Agence nationale de traitement ». Mais en procédant à la dissolution du CNT dès septembre 2015, le COS-LEPI a curieusement oublié d’installer l’Agence nationale de traitement qui le remplace. De sorte qu’on peut bien estimer qu’il s’agit d’une manœuvre astucieuse visant à créer un vide juridique pour que le COS-LEPI puisse contraindre tous les acteurs politiques à conclure à la nécessité d’une prorogation tacite de sa mandature. C’est un pur montage déjoué par la Cour dans une autre décision, la DCC 16-041 du 11 février 2016. Celle-ci dénie au COS-LEPI le droit de dissoudre le CNT sans avoir installé l’ANT.
Pris la main dans le sac, le COS-LEPI voulait probablement semer un grand cafouillage, cafouillage qui a déjà commencé avec les retards inexplicables de la distribution des cartes d’électeurs. Personne n’est dupe. Pour une élection dont la date est connue de tous depuis presqu’ un an, le report auquel nous avons été contraints ne s’explique autrement que par une obscure volonté de nuisance. D’où la nécessité d’entendre leurs auteurs pour que la justice nous situe clairement sur les intentions réelles d’Ahouanvoébla et de ses collègues. Nous avons besoin qu’une enquête judiciaire indépendante dise au peuple béninois les tenants et aboutissants de ce complot apparent.
Ne pas le faire aujourd’hui serait comme un blanc-seing offert à tous les autres faussaires tapis dans les rangs de la classe politique, et qui profitent de toutes les occasions électorales pour nuire à la démocratie béninoise.
Par Olivier ALLOCHEME
