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Le triomphe de la vérité

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Poursuite de la fronde au sein de la magistrature: Les magistrats en grève dès demain, la justice paralysée à nouveau


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Paul FAGNIDE, Secrétaire général de l'UNAMAB présentant la motion de grève de l'association

Paul FAGNIDE, Secrétaire général de l’UNAMAB présentant la motion de grève de l’association

La grève de 72 heures des magistrats reprend ce mardi 02 juillet 2013. Ainsi en a décidé l’assemblée générale de  l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) réunie à Cotonou le vendredi 28 juin dernier.
Dans motion de grève rendue publique au tribunal de Cotonou à cet effet, le syndicat fustige  « le refus du Directeur Général de la Police Nationale à mettre fin à la filature systématique et aux tracasseries dont fait l’objet le juge Angelo Djidjoho HOUSSOU » ainsi que les menaces de mort qui pèseraient sur certains de ses collègues. Ils contestent également les nominations à polémique opérées dans le secteur de la magistrature le 28 mai dernier et qui participent, selon l’UNAMAB, « d’un plan de déstabilisation du pouvoir judiciaire ». Malgré les démarches  de résolution entreprises par leur association, les magistrats estiment que les irrégularités constatées n’ont pas été corrigées, en dépit des promesses du  président de la Cour Suprême, 1er-vice président du Conseil Supérieur de la Magistrature.  La grève qui commence demain et s’achève jeudi vise donc à exiger « la cessation immédiate de la filature systématique et des tracasseries dont fait l’objet le juge Angelo Djidjoho HOUSSOU ;  la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats, la suspension de l’application des décrets querellés et la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement faites ».

MOTION DE GREVE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L’UNION NATIONALE DES MAGISTRATS DU BENIN (UNAMAB)

   A
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-parole du Gouvernement,

L’Union Nationale des Magistrats du Bénin, réunie en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 28 juin 2 13;
Vu la Convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail relative à la liberté syndicale et à la protection du droit syndical ratifiée par le Bénin;
Vu la constitution de la République du Bénin du 11 décembre 1990, notamment en son titre VI ;
Vu la Loi N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
Vu la Loi N°94-027 du 15 juin 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature;
Vu la Loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature;
Vu la Loi N°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanents de l’Etat;
Vu la Loi N°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
Considérant le rôle d’un pouvoir judiciaire indépendant dans l’édification d’un Etat droit;
Considérant le refus du Directeur Général de la Police Nationale à mettre fin à la filature systématique et aux tracasseries dont fait l’objet le juge Angelo Djidjoho HOUSSOU;
Considérant les menaces de mort persistantes qui pèsent sur certains magistrats;
Considérant les nominations à polémique intervenues en décembre 2011 ;
Considérant que les promesses faites par le Gouvernement de corriger lesdites nominations sont restées sans suite;
Considérant que toutes les démarches de l’UNAMAB en direction du Conseil Supérieur de la Magistrature et du Garde des Sceaux pour obtenir la correction de ces nominations sont restées lettre morte;
Considérant que les nominations prononcées par le Conseil des Ministres en sa séance du 28 mai 2013, loin d’apporter les corrections attendues, violent davantage les principes qui régissent la nomination des magistrats en République du Bénin ;
Considérant que ces nominations faites en violation de la légalité participent d’un plan de déstabilisation du pouvoir judiciaire;
Considérant que le jeudi 20 juin 2013, sur invitation de Madame le Garde des Sceaux par intérim, une délégation du Bureau Exécutif de l’UNAMAB a pris part à une séance de travail;
Considérant qu’à cette séance, il a été convenu que le Gouvernement suspende l’application des décrets querellés jusqu’à la correction des irrégularités relevées;
Considérant l’inertie du Gouvernement face à cette ouverture du Bureau de l’UNAMAB
Considérant que le 1er Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a reconnu que les décrets querellés comportent des irrégularités et a promis de les faire corriger;
Considérant qu’en dépit de ces irrégularités, ce dernier a procédé à l’installation des Présidents des Cours d’appel de Parakou et d’Abomey;
Considérant que les représentants élus de l’UNAMAB au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature n’ont pas été admis à y siéger depuis 2010;

Décide
D’un arrêt collectif et concerté de travail de soixante-douze (72) heures, renouvelable par tacite reconduction, pour compter du mardi 02 juillet 2013 à 00 heure au jeudi 05 juillet 2013 à vingt-quatre (24) heures pour exiger:
– la cessation immédiate de la filature systématique et des tracasseries dont fait l’objet le juge Angelo Djidjoho HOUSSOU;
– la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité de tous les magistrats;
– la suspension de l’application des décrets querellés;
– la correction sans délai de toutes les nominations irrégulièrement faites;
L’Union Nationale des Magistrats du Bénin décide également du boycott de toutes les formations programmées à compter du lundi 1er juillet 2013.
L’UNAMAB rend le Gouvernement et le Conseil Supérieur de la Magistrature responsables des déconvenues qui découleraient de leur inaction;

Fait à Cotonou le 28 juin 2013

Pour l’Assemblée Générale de l’UNAMAB,
Le Président du Bureau Exécutif de l’UNAMAB
Michel Adjaka

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