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Marcelin Zossoungbo, Secrétaire adjoint du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin

Marcelin Zossoungbo est huissier de justice près le tribunal puis la Cour d’Appel de Cotonou. En sa qualité de secrétaire adjoint du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin, il s’exprime ici sur le rôle de cette corporation dans l’appareil judiciaire. Tout ceci entre dans le cadre de la 5ème journée mondiale des huissiers de justice. Selon lui, les huissiers de justice sont, avant tout, un maillon sans lequel la justice ne saurait être rendue pour le bien du citoyen et de la société.

L’Evénement Précis : Hier jeudi, c’était la 5ème journée mondiale des huissiers de justice. Le thème de cette journée est : « l’huissier de justice et le citoyen ». Qu’est-ce que ce thème recouvre ?

Marcelin Zossoungbo : En fait, par ce thème, le but recherché, c’est de faire davantage connaitre au public le rôle de l’huissier de justice qui est souvent très mal compris. Dans l’imaginaire populaire, l’huissier de justice, c’est le bourreau. C’est lui qui crée la détresse, le désarroi dans les cœurs. Parce que les gens ne voient en l’huissier de justice que la main armée de l’appareil judiciaire pour l’exécution des décisions de justice, les déguerpissements… Alors que l’huissier de justice joue un très grand rôle dans la société. En effet, de par sa fonction, il garantit les droits des citoyens.

Dans un communiqué de presse que vous avez publié à l’occasion de cette journée, vous dites que « Les huissiers de justice sont les seuls juristes à être en contact permanent, intime et étroit avec le justiciable ». N’est-ce pas une profession de foi ?

Non, pas du tout. C’est une réalité et nul ne peut contester cela. Lorsque vous prenez toutes les composantes de l’appareil judiciaire, vous allez voir que c’est les seuls à être en contact intime, permanant et étroit avec les citoyens. Parce que dans toute procédure de justice, c’est l’huissier de justice qui se rend au domicile des justiciables. C’est lui qui apporte les assignations au domicile du justiciable. Pour les exécutions, c’est encore l’huissier qui va sur le terrain.

C’est pour cela qu’on peut dire que c’est l’huissier qui est le seul juriste de proximité. Dans la mesure où effectivement c’est le seul à être témoin de la détresse, des problèmes, des difficultés et des turpitudes de leurs semblables. Et opportunément, le philosophe Alain a dit qu’il n’y a que les huissiers de justice qui savent quelque chose parce qu’ils approchent la réalité des choses.

Evidemment vous êtes témoin que les citoyens vivent une certaine détresse lorsque les décisions leur sont appliquées avec force et parfois avec violence…

Il n’y a pas de violence. On nous a appris à humaniser nos actes. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Aucun huissier de justice n’exerce sa fonction avec violence. Bien au contraire, nous nous devons d’être courtois. Nous nous devons de respecter la dignité et la considération de nos concitoyens. Ce n’est pas parce qu’on est huissier de justice qu’on doit penser qu’on peut tout se permettre. Avant d’être huissier de justice, on est citoyen comme tout le monde.

L’huissier de justice est aussi un conseil. Il exerce son métier avec diligence, mais aussi avec indépendance. Est-ce qu’on peut considérer que ce sont les règles de conduite de l’huissier de justice ?

Bien évidemment. Comme toute profession, toute corporation, la Chambre des huissiers de justice en fait une déontologie. Comme vous le savez, la déontologie, c’est l’ensemble des règles morales, juridiques qu’une corporation observe dans l’exercice d’une activité publique ou privée. C’est un code que tous les membres se doivent de respecter afin de garantir l’honorabilité de celui qui travaille. Et la fonction de l’huissier même est liée par essence à la diligence. L’huissier de justice se doit d’être diligent lorsqu’on vous confie une mission, on a l’obligation d’accomplir cette mission avec diligence.

Et par ailleurs, nous devons nous montrer, dans l’exercice de nos fonctions, impartials et neutres. Nous n’avons pas de parti pris. C’est pourquoi, il n’est pas rare de voir un huissier de justice travailler dans une même cause pour les deux parties, parce qu’il est neutre. Ce qui n’est pas possible pour l’avocat. Vous ne verrez jamais un avocat défendre les deux parties dans un même procès, ce n’est pas possible. Or bien souvent, l’huissier de justice intervient pour les deux parties dans une même cause. Il peut amener des convocations à l’une ou à l’autre dans la même cause, parce que tout simplement il est neutre, il est impartial et on ne doit pas mettre cela en doute.

Et donc on peut considérer aujourd’hui que l’huissier de justice est en fin de compte quelqu’un sans lequel la justice ne saurait être rendue ?

Ah ! Je suis bien tenté de le dire. Puisque l’huissier de justice c’est l’épine dorsale de toute procédure judiciaire. L’huissier de justice intervient avant le procès. Il est encore présent pendant le procès et il peut encore intervenir après le procès. Et si vous voulez je vous explique chaque phase. Avant le procès par exemple, l’huissier de justice c’est lui qui vous apporte l’assignation ce que nous appelons une convocation, pour vous informer qu’il y a une affaire qui vous concerne au tribunal, contre telle personne.

Donc vous êtes convoqué devant le juge tel jour, telle date et à telle heure. Déjà c’est avant le procès. Et si nous restons toujours dans la rubrique d’avant le procès, en cas de litige, les justiciables peuvent bien saisir l’huissier de justice pour aller faire des constatations matérielles. Tout ceci en dehors du procès. Maintenant en cours du procès, il peut arriver que le juge, pour pouvoir éclairer sa religion, commette un huissier de justice pour aller faire des constatations.

Il peut arriver que le juge commette un huissier de justice pour dire : « pour me permettre de mieux apprécier tel ou tel dossier soumis à ma religion, allez vérifier dans les livres fonciers, à la mairie de Cotonou par exemple, allez interpeler telle personne. » Tout cela, c’est en cours de procès. Maintenant après le procès, lorsqu’il y a la décision de justice, il signifie également à l’autre partie, pour dire « dans telle cause qui vous oppose à telle personne, la décision est rendue ». L’huissier de justice informe le plaideur de ses droits et de ses obligations. Dans cet espace de temps on peut lui dire : « il vous est imparti un délai de 15 jours pour faire opposition ou bien vous avez un mois à partir de la signification de ce jour pour faire appel ». Donc, l’huissier de justice, comme on l’a dit, est garant de l’état de droit, est garant des droits de la défense.

Donc, il informe le citoyen de tous ses droits et devoirs. Donc l’huissier de justice et le citoyen doivent entretenir des rapports très intimes. Maintenant, lorsque la décision est devenue aussi définitive, c’est qu’il faut mettre en demeure. Vous avez tel délai pour déguerpir s’il s’agit de déguerpir ou pour payer, s’il s’agit de payer. L’huissier vous dit « Voilà la décision, je vous impartis huit jours ». Au-delà des huit jours, l’huissier est obligé d’accomplir sa mission.

Et s’il vous était donné de conclure cet entretien ?

Si je dois conclure cet entretien, c’est de déplorer le fait que l’huissier de justice malheureusement ne bénéficie pas d’une bonne réputation auprès de la société. Parce que les gens ne voient en l’huissier de justice que le boucher d’abattoir, l’expression même du malheur. Je voudrais leur dire que l’huissier de justice est beaucoup mieux que ça.

Dans le même temps où il est décrié lorsqu’il exécute une décision de justice, au même moment vous le voyez respecté, adulé, lorsqu’il s’agit de faire des constatations. Il n’est pas rare de rencontrer des citoyens qui vous félicitent dans la rue en disant : « grâce à vous aujourd’hui, je suis chez moi ». Donc, il y a une partie de la population qui est contente des prestations de l’huissier de justice, tout simplement parce que la décision est en leur faveur. Mais ceux qui regimbent et qui font des erreurs de jugement sur les huissiers, ce sont ceux-là qui ont perdu le procès.

Ce sont donc des plaideurs malheureux. Je voudrais leur dire que l’huissier de justice n’a pas de parti pris. Il est là pour tout le monde. Et quels que soient les problèmes que les gens ont, que ce soit des problèmes de recouvrement de créance, de propriété… l’huissier est au service du citoyen, son étude est ouverte à tout le monde.

Entretien réalisé par

Olivier ALLOCHEME