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Ibrahim Salami

La question du report des législatives 2019 ou de la prorogation du mandat des députés de la 7è législature a fait objet de débat sur Frissons Radio. Sur le sujet, le professeur titulaire, agrégé des Facultés de droit, Ibrahim Salami a indiqué qu’il propose le report des législatives tout en restant dans les délais constitutionnels, plutôt que la prorogation du mandat des députés. « Je suis pour un report éventuel et non pas la prorogation du mandat des députés », a-t-il soutenu. Il explique que quand il y a prorogation de mandat des députés, ils conservent le plein exercice de leur mandat législatif. Ils peuvent donc continuer à voter des lois et continuer comme si leur mandat était toujours en cours, alors que s’il s’agit d’un simple report de la date de l’élection, leur mandat est terminé et le levier sur lequel on appuiera, est celui de la date des prochaines élections législatives. Fustigeant les propositions selon lesquelles, la Cour constitutionnelle peut connaître de la prorogation du mandat des députés, Ibrahim Salami estime qu’il s’agit d’une « proposition dangereuse ». Il soutient par ailleurs, que la crise qui prévaut actuellement dans le pays est née d’un problème politique et doit se régler politiquement. Poursuivant, il explique que l’intervention de la Cour constitutionnelle dans ce sens est préjudiciable pour la démocratie béninoise. « Cette proposition va créer un précédent qui va amener la Cour constitutionnelle, celle-ci ou une autre, à proroger le mandat des députés ou même à proroger le mandat du chef de l’Etat ou même, qui peut le plus peut le moins, à diminuer le mandat des élus. Alors il ne faudrait pas, à mon avis, ouvrir la boîte de Pandore », prévient le professeur. Il montre par ailleurs la différence entre le présent cas et celui de 2011. « Quand on fait cas de ce qu’en 2011 il y a eu une décision qui a conduit au report de l’élection, je précise bien qu’il s’agissait bien d’un report de l’élection et non d’une prorogation du mandat des députés. Quelle est la différence ? La première sur la forme, c’est que c’est la Céna qui a pris l’initiative de la demande en disant « je suis dans l’incapacité d’organiser les élections ». La Céna est une institution qui organise les élections et qui dit « je ne peux pas ». Là, il y a blocage institutionnel et la Cour est intervenue pour dire « je vous accorde jusqu’à tel délai pour reporter et organiser convenablement les élections ». On peut regretter la dictature des textes, mais la dictature des textes est encore meilleure que la dictature tout court, qui n’est fondée sur aucun texte », a expliqué Ibrahim Salami.

Laurent D. Kossouho (stag.)