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Le triomphe de la vérité

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Renforcement de la gouvernance publique au Bénin: L’Etat déchargé de la responsabilité des préjudices contractuels


Le président Patrice Talon

Les députés ont adopté la semaine écoulée, la loi N°2019-11 portant renforcement de la gouvernance publique en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui a pour vocation de décharger l’Etat béninois de la responsabilité des préjudices causés à d’autres Etats dans un cadre contractuel. A en croire les dispositions de la présente loi, tout acteur qui signe consciemment un contrat qui porte préjudice à l’Etat, portera lui même la charge des responsabilités. Sans nier la pertinence du problème que cette proposition de loi veut participer à régler, le député Eric Houndété n’est pas d’accord avec la formule. Pour lui aucun homme d’affaires n’entrerait en contrat avec le Bénin s’il sait que lorsque les préjudices seront créés, la responsabilité incomberait au fonctionnaire responsable dont on sait que les capacités sont nulles. « Ce texte chassera les investisseurs loin de notre pays. Ce texte ne peut pas rester en l’état. Un Etat qui contracte avec un autre Etat ne peut pas décharger sa responsabilité sur un agent. Ce texte ne me rassure pas que nous respectons les accords que nous avons signés », a martelé le premier vice-président du Parlement. Par contre, ses collègues de la majorité parlementaire l’ont pris au contre-pied. L’honorable André Okounlola trouve qu’une proposition de loi est faite pour régler un problème. Dénonçant le fait que l’Etat soit considéré comme « une vache à lait », il s’est posé la question de savoir à quel moment le pays pourra se développer avec ses nombreux défis. Il croit que cette loi contribuera à arrêter la saignée des caisses de l’Etat souvent provoquée par l’inconscience professionnelle. Il est soutenu dans cette position par les députés Abdoulaye Gounou et Nassirou Bako Arifari.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, présent à la plénière pense que ce texte jouera un rôle prépondérant dans le cadre de la bonne gouvernance et le retour à l’orthodoxie dans la gestion des biens de l’Etat. Précisons que ce texte composé de cinq articles est voté à l’unanimité des députés présents ou représentés moins une contre.

Fidèle KENOU

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