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Le triomphe de la vérité

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Débat sur les lois à polémiques et contrôle de l’action gouvernementale: Orden Alladatin défend le bilan du parlement


He Orden Alladatin

Le député de la 16ème circonscription électorale, suppléant de Joseph Djogbénou, Orden Alladatin a défendu dimanche dernier sur l’émission 90 minutes pour convaincre de la radio nationale, un pan important du bilan de la septième législature. Il a apporté des clarifications sur les textes votés, les lois dites à polémiques et le contrôle de l’action gouvernementale.

La septième législature est l’une des plus fécondes en matière de vote des lois. Aussi elle est une législature qui enchaîne sessions ordinaires et sessions extraordinaires. Le député de la 16ème circonscription électorale, membre de la majorité parlementaire et rapporteur de la commission des lois, Orden Alladatin, a réussi  à faire passer ce message dimanche dernier sur l’émission « 90 minutes pour convaincre » de la radio nationale.

En l’absence d’un élu de l’opposition parlementaire pour équilibrer le débat, le juriste Arnaud Obossou et un membre de la société civile, Gustave Assah ont complété le panel des invités.

Les lois à polémiques dénoncées par certains est le premier sujet qui a planté le décor. Sur la question Gustave Assah affirme qu’ « il y a eu quantité de lois votées, mais elles ne sont pas toutes essentielles. » A titre illustratif il a évoqué le Code électoral dont la mise en application pose actuellement problème. Ce qui l’amène à souligner qu’il y a des points sur lesquels il faut émettre des réserves. Pour Arnaud Obossou, plusieurs lois ont suscité des débats au plan national. C’est le cas par exemple de la loi portant statut de la magistrature ;  la loi portant statut général de la fonction publique qui a prévu des dispositions qui continuent de faire réfléchir les uns et les autres ; le Code de procédure pénale qui pose quelques problèmes au plan technique sans oublier le Code de procédure civile commerciale, sociale, administrative et des comptes sur lequel il y a à dire au plan technique. Parlant de l’article 394 nouveau de la loi modificative du statut général de la fonction publique votée en 2018, Arnaud Obossou trouve que 9 mois d’indemnisation après licenciement, est vraiment dérisoire. Sur ce point précis, Orden Alladatin précise que les salariés de la fonction publique ont développé des pratiques dont ils profitaient au détriment du grand peuple. Comme pratiques il a fait comprendre qu’un fonctionnaire supposé licencié peut s’arranger à faire condamner l’Etat à lui verser un droit équivalent à 40 ans de services. Il poursuit en expliquant que les députés de la septième législature ont légiféré pour empêcher cela. Par contre, il estime que cette législature est une législature de réformes et quand on fait des réformes, on bouscule les habitudes. Ce qui compte c’est ce que chaque loi contribue à corriger. La loi relative au crédit-bail  par exemple est votée pour permettre aux jeunes qui ont de contrats dans des entreprises de pouvoir bénéficier facilement des prêts auprès des banques pour acquérir un bien immobilier. La loi sur le bail à usage d’habitation est demandée par la population elle-même lors des campagnes des législatives en 2015. Il a soutenu que plus de 140 lois sont votées et participent à régler des problèmes précis dans le domaine de la sécurité, du social, de l’économie, du numérique, et de la politique.

 

Le contrôle de l’action gouvernementale

Cette deuxième manche de la mission parlementaire est la moins fructueuse sous la législature finissante. Le tableau présenté début janvier par le premier vice-président Eric Houndété lors de la cérémonie d’échange de vœux en dit long. Sur 105 questions orales avec débat formulées à l’endroit du gouvernement, seulement 26 ont été examinées. Sur les 05 questions orales sans débat, une seule a été examinée. Pour ce qui concerne les questions écrites, 6 ont reçu une réponse sur les 27 déposées. La situation est pareille avec  les questions d’actualité. Sur les 42 questions d’actualité formulées, seulement 20 ont pu obtenir des réponses. En somme, sur 179 questions adressées au gouvernement sous cette législature, 53 ont eu une suite favorable. Embarrassé par la pertinence de ce constat sous la septième législature Orden Alladatin a signalé que les dispositions qui parlent du contrôle de l’action gouvernementale et les commissions d’enquête parlementaire dans le règlement intérieur ne sont pas efficaces. Il les a taxées de « gadgets » avant de montrer que certaines questions n’ont pas pu être examinées parce que les députés auteurs n’étaient pas présents au parlement lorsque les ministres sont arrivés. En outre, le rapporteur de la commission des lois justifie le non-examen de la majorité des questions adressées au gouvernement par le manque de disponibilité du parlement qui est bousculé par la succession de sessions ordinaires et extraordinaires. « Je ne trouve pas normal qu’on dise qu’on n’a pas assumé cette responsabilité constitutionnelle sous prétexte qu’on est occupé », a déploré Arnaud Obossou. Par ailleurs, il a désapprouvé le fait que Orden Alladatin ait attendu la fin du mandat pour se mettre à déplorer l’inefficacité du règlement intérieur alors qu’il avait la possibilité d’introduire une proposition de loi mais ne l’a pas fait. Même son de cloche du côté de Gustave Assah. Il estime que la septième législature n’a pas donné l’impression au peuple qu’elle est en train de contrôler l’action gouvernementale. En réponse à Arnaud Obossou, le rapporteur de la commission des lois a expliqué que tout est fait pour l’amélioration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Toutefois, cela demande des implications financières, raison pour laquelle le texte n’a pas encore été programmé pour examen en plénière.

A noter que des sujets tels que l’absentéisme des députés, la vulgarisation des textes votés ont été également abordés dans cette émission.

Fidèle KENOU

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