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Le triomphe de la vérité

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Déclaration du garde des sceaux, Joseph Djogbénou au sujet de l’Affaire Ajavon:« Notre silence y va de la politique pénale du gouvernement »


photo-djogbenou-confAu détour de la conférence du ministère du cadre de vie tenue ce mardi 08 novembre 2016, à propos de l’audit commandité parle gouvernement sur le chantier de construction du siège de l’Assemblée Nationale, le ministre de la justice, Joseph Djogbénou, au côté de son collègue Didier José Tonato a abordé de façon sobre l’affaire des 18kg de cocaïne qui a occupé l’actualité ces dernières semaines. Selon les propos du garde des sceaux, le silence du gouvernement et de son chef répond au principe de gouvernance de la justice. Pour lui, la politique pénale du gouvernement est, de n’intervenir dans aucun dossier pendant devant la justice, quel que soit le type d’infraction. Il précise pourtant qu’en tant que ministre de la justice et au-delà de son silence, il peut donner des instructions. Ce qui a été le cas dans l’affaire des 18 Kg de cocaïne retrouvé dans l’un des conteneurs de la société Cajaf-Comon de l’opérateur économique Sébastien Ajavon, a-t-il confirmé.

 

Lire l’intégralité de sa déclaration

« Nous allons profiter de l’occasion pour dire quelques mots sur la considération générale de ce qui s’est passé ces dernières semaines, à laquelle l’on s’est beaucoup plus préoccupé du silence du Garde des Sceaux et du président de la République que de la réalité de ce pourquoi chacun s’émeut. Je dois vous dire juste deux ou trois mots en termes de principe de gouvernance de la justice. Le premier mot c’est que le président de la république, et surtout son garde des sceaux, ministre de la justice n’interviendront pas. Le ministre de la justice n’interviendra pas lorsque la justice est saisie. Il n’y a qu’une seule autorité pour intervenir : le procureur de la république.Je voudrais vous le dire, je voudrais le dire à toutes et à tous de notre opinion publique. Je voudrais dire, à tous les clergés possibles, qu’à partir du moment où le circuit judiciaire est saisi, et cela commence par les Officiers de police judiciaire, le ministre de la justice n’interviendra pas. Vous imaginez que de par ma formation, de par ma culture, rester silencieux est très douloureux. C’est une règle que nous nous sommes imposés et c’est une règle qui sera appliquée. Il y aura sans doute d’autres affaires. Que celles et ceux qui voudraient se mobiliser encore sur ces affaires qui viendront ne demandent pas au président de la république et au ministre de la justice d’intervenir. Vous n’oubliez pas que dans un passé récent, l’on s’est préoccupé de l’intervention du ministre de la justice, alors que des mandats ont été délivrés dans une affaire dont a qualifié d’affaire de football. Le ministre de la justice considère aujourd’hui et  le gouvernement considère aujourd’hui que toutes les fois que le processus judiciaire sera enclenché, il appartiendra aux autorités judiciaires d’informer l’opinion. Cela ne veut pas dire que le ministre de la justice n’a pas de prérogatives. Il a, au plan de la procédure pénale, la faculté de donner des instructions. Et sur ce plan oui, nous pouvons donner des instructions et nous allons davantage en donner. Et c’est le deuxième point sur lequel je voudrais insister, sur les priorités en matière de politique pénale. Les parquets seront sans états d’âme lorsqu’il s’agira de réprimer les crimes de sang, lorsqu’il s’agira de réprimer les atteintes contre les personnes vulnérables, les femmes, les enfants, lorsqu’il s’agira de réprimer la criminalité économique et lorsqu’il s’agira de réprimer le trafic de stupéfiants. Je veux vous le dire très clairement, que les instructions ont été données, et je confirmerai ces instructions dans le sens de l’absence de tolérance sur ces infractions. Cela, c’est la politique du gouvernement. Chaque gouvernement a sa politique pénale et nous allons davantage asseoir cela et davantage mettre en place cette politique pénale ».

 

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