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Le triomphe de la vérité

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Crimes économiques dans l’affaire du Port sec de Tori:Voici les vraies sanctions qu’encourent corrompus et corrupteurs devant la justice


La peine encourue est de dix (10) ans à vingt (20) ans de réclusion et une amende lorsque l’infraction de corruption est commise par une autorité administrative ou judiciaire nommée par décret ou arrêté quel que soit sa qualité ou son statut. C’est une disposition de l’article 42 de la récente loi portant lutte contre la corruption au Bénin, qui lève un coin de voile sur la suite que pourrait connaître le cas de corruption dans l’affaire du Port sec de Tori. Cette affaire peut donc tourner au drame pour les agents publics impliqués, si la justice s’en saisit.

Et, plutôt que d’être jugés, en tant que d’ordinaires citoyens commettant un délit devant un tribunal ordinaire, ils devront l’être devant la Cour d’Assise en tant que « criminel », du simple fait qu’ils soient des « autorités administratives nommées par décret ou arrêté ». Et c’est là un des caractères sévères de la nouvelle loi contre la corruption à laquelle pourraient être soumis les agents en cause.

 On peut dès lors comprendre la réticence ou le silence total du gouvernement dans ses démarches actuelles, face aux appels populaires à d’éventuelles saisines de la justice. Car, en réalité, la sanction judiciaire serait sans commune mesure avec les mesures politico-administratives prises par le conseil des ministres et que beaucoup ont tôt fait de confondre avec des sanctions définitives.

En effet, les limogeages du Secrétaire général de la Présidence Ouin Ouro, du DG du port autonome de Cotonou Ahanhanzo, du Directeur de cabinet du ministère de la réforme maritime et autres proches du pouvoir, apparaissant aujourd’hui comme une sanction au forfait dont ils ont été acteurs, sont à mille lieux de ce que prévoit la loi béninoise en matière répressive contre la corruption.

Et le gouvernement est pleinement conscient dans cette affaire, que les juges une fois saisis, n’auront pas beaucoup de peine à établir la culpabilité des mis en cause. Cela, à la lumière des interventions successives des ministres, Conseillers et autres personnalités dûment mandatées pour porter, en la circonstance, la parole du gouvernement. Les faits décrits par ces représentants font transparaître un modus operandi, qui ne laisse dans l’entendement collectif, plus aucun doute sur la nature même de l’infraction commise par les agents.

A en croire le ministre de la réforme maritime Valentin Djènontin, le déroulement des différentes scènes de corruption desdits agents de l’Etat a été enregistré en visuel et sonore et joué au Chef de l’Etat au cours d’une inédite séance de confrontation entre corrupteur et corrompus.

A l’évidence, ces hauts fonctionnaires et agents de l’Etat présumés corrompus devront être traduits devant la justice. Et les manœuvres du gouvernement pour exclure aujourd’hui l’option judiciaire ne pourront pas prospérer ou ne pourront durer que le temps d’un gouvernement ou d’un régime. Car depuis la promulgation de la loi contre la corruption, les crimes sont désormais imprescriptibles et peuvent donc être poursuivis après n’importe quel nombre d’années plus tard. Et au terme, les personnes reconnues coupables de crimes sont déclarées à vie incapables d’exercer une fonction publique, une fonction dans une entreprise dont l’Etat est totalement ou partiellement propriétaire et un quelconque mandat électif public.

Et le corrupteur ?

Quant au Directeur Général du Port sec de Tori, des voix s’élèvent de plus en plus pour réclamer sa tête. Ceux-ci se fondent sur le fait que la loi contre la corruption sanctionne aussi bien le corrupteur que le corrompu. D’ailleurs, l’article 50 de cette loi dispose « Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende … quiconque offre ou accorde à un agent public ou à toute autre personne, directement ou indirectement, un avantage indu afin que ledit agent ou ladite personne abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir d’une administration ou d’une autorité publique, un avantage indu pour lui-même ou pour un tiers ».

 Ce n’est donc pas une partie gagnée pour le DG qui semble se présenter en ange dans ce feuilleton. Son acte est tout autant répréhensible que celui des corrompus qu’il a dénoncés et crucifiés sous l’irréfutabilité des preuves sonores et visuelles apportées. Mais seulement, lui a une chance légale de ne jamais être poursuivi car sa coopération à la dénonciation des corrompus peut, suivant la loi, lui procurer une « immunité de poursuite ». Par contre, s’il venait à être jugé par la justice, il a toutes les chances au regard de la loi, d’être absous c’est-à-dire condamné juste par principe sans aucune peine.

Car, en réalité, la dénonciation précoce par le Directeur Général du Port sec, contre ses corrompus constitue son grand atout. En effet, aux termes de la loi, lorsqu’une personne poursuivie pour l’une quelconque des infractions prévues par la présente loi fournit aux autorités en charge de l’enquête ou des poursuites, des informations utiles à des fins d’enquêtes et de recherches de preuve, ainsi qu’une aide factuelle et concrète qui pourrait contribuer à identifier les auteurs, co-auteurs et complices de l’infraction, elle peut même bénéficier d’une exemption de peine.

En somme, l’ouverture d’une voie judiciaire dans l’affaire du Port sec de Tori peut conduire à une « tragédie » pour les mis en cause dans la mesure où, en cobayes, ils conduiront les Béninois à découvrir toute la rigueur de la loi contre la corruption.

Wandji A.

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