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Le triomphe de la vérité

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Conséquences sociales de l’arrêté interministériel portant fixation du barème des tarifs dans la filière des véhicules d’occasion:«Des milliers d’emplois en danger», selon les gestionnaires de parcs


Les Gestionnaires de parcs invitent le ministre Jean-Michel Abimbola à infléchir sa position

Les gestionnaires de parcs craignent pour la survie de la filière des véhicules d’occasion au Bénin dans les prochaines années et surtout celle des milliers d’emplois générés par cette dernière au profit de la jeunesse béninoise. Et pour cause, la prise de l’arrêté ministériel portant fixation du barème des tarifs, des taxes et des redévances des prestations relatives à l’enlèvement des véhicules d’occasion en transit au Port autonome de Cotonou et aux frontières terrestres en date du 31 octobre 2011 et qui soumet tout importateur de véhicules d’occasion au guichet unique.

Ainsi, à la faveur d’une déclaration, les cinquante huit (58) gestionnaires de parcs de véhicules d’occasion sont montés au créneau pour s’insurger contre cette décision du gouvernement prise dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de vérification des importations (PVI) de nouvelle génération. Ainsi, faisant observer que «…l’arrêté a été pris sans aucune concertation des gestionnaires de parc que nous sommes », le porte-parole de ce collectif, Gérard Ockey estime que malgré la pleine adhésion de ces acteurs portuaires à la mise en œuvre du Pvi, ils s’opposent à la confiscation de leurs recettes désormais placées sous la responsabilité d’un autre opérateur privé.

 Ainsi, s’insurgeant contre cet état de fait qui empêche la tenue de toute comptabilité au sein des sociétés d’importation de véhicules d’occasion et fait craindre par conséquent la suppression de milliers d’emplois, le collectif des importateurs de véhicules d’occasion invite le Chef de l’Etat et son gouvernement, dans leur volonté de poser les jalons de la prospérité du Bénin, au dialogue en vue d’instaurer un environnement favorable à la mise en œuvre réussie du PVI-Nouvelle génération en vue de renflouer les caisses de l’Etat et impulser un nouvel élan à l’économie nationale. Voici l’intégralité de la déclaration faite par les Gestionnaires de parcs le jeudi 27 novembre dernier à Cotonou.

Jean-Claude D. DOSSA

 

Déclaration des gestionnaires de parc de véhicules d’occasion

Je tiens à préciser que nous sommes des gestionnaires de véhicules de parc. Qui est un gestionnaire de parc ? Un gestionnaire de parc est celui-là qui a acheté ou loué un grand domaine qu’il a aménagé avec des infrastructures ou installations appropriées pour recevoir les véhicules d’occasion sous douane. C’est celui-là qui a un contrat de gestion de parc à partir d’un agrément douanier qu’il reçoit de la douane. C’est celui-là qui a un contrat global de livraison de matériels roulants d’occasion avec le Port Autonome de Cotonou et la Sobémap.

L’effectivité de tous ces agréments n’est possible que si ce dernier accepte déposer des cautions bancaires ou espèce sonnante auprès des structures précitées. Le gestionnaire de parc, c’est celui-là qui est le plus gros importateur ou l’importateur principal qui créé plusieurs autres petits importateurs à partir des prêts qu’on leur octroie qui, 20.000.000F, 30.000.000F, 50.000.000F, 100.000.000F en tenant compte du gabarit et de la confiance qui lient prêteur et l’emprunteur de gestionnaire de parc ; c’est celui-là qui organise le trafic et le transfert des véhicules du Port Autonome Cotonou pour son parc de vente après avoir payé avant le transfert, les frais du Port, 13800F par véhicule, à la Sobémap, 23.000F par véhicule.

Tenez-vous bien! Je vous affirme que sur les 58 parcs que compte le Bénin, il y est entreposé 219.000 véhicules environs. Ce qui veut dire que les 58 gestionnaires de parcs ont payé avant le transfert sur leurs parcs plus de 8 milliards de francs au moins dans les caisses de ces structures de l’Etat sans intérêt. Le gestionnaire de parc, c’est celui-là qui garde ses véhicules jusqu’au jour de leur enlèvement par le destinataire final qui est l’acheteur à travers le transitaire. Comment comprendre que dans la réforme engagée par le Chef de l’Etat, qu’un arrêté soit pris par rapport à cette activité par le Ministère de l’économie maritime sans que celui-là ne soit associé ?

Je voudrais vous dire, de tout mon cœur, que les gestionnaires de parc que nous sommes, n’ont rien contre les réformes engagées par le Chef de l’Etat. Bien au contraire, nous les accompagnons et les saluons. Car, elles sont venues corriger bon nombre de choses que nous avons toujours déplorées nous mêmes. Je veux citer le réseau des faux frais, la perte de temps aux clients étrangers, la dispersion d’énergie par nos frères enleveurs transitaires dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Donc, le Chef de l’Etat a bien vu.

Peut-on faire le bonheur de quelqu’un sans l’avoir associé ? Je vous disais que l’arrêté a été pris sans aucune concertation des gestionnaires de parc que nous sommes. Mais là n’est pas le problème. Le problème se trouve au niveau de ce qui nous concerne nous, opérateurs économiques privés, gestionnaires de parc concernés par l’arrêté interministériel portant fixation du barème des tarifs, des taxes et redevances des prestations relatives à l’enlèvement des véhicules d’occasion en transit au Port de Cotonou et aux frontières terrestres.

A l’article 3, je cite « Conformément aux dispositions du Décret N°2011-106 du 22 mars 2011 portant institution d’un Programme de Vérification des Importations (PVI)de nouvelle génération en République du Bénin et de l’arrêté interministériel d’application N°161/MEF/MPDEPP-CAG/MDCEMTMIP du 13 mars 2011, le suivi électronique du transit des véhicules d’occasion(Tracking) est assuré par Bénin Control SA qui bénéficiera d’un accès libre à tous les parcs de vente et de regroupement des véhicules d’occasion.

 La société Bénin Control SA définira ses procédures d’intervention auxquelles devront se soumettre tous les acteurs de la filière ». Et à l’article 4 de l’arrêté : « Les frais d’enlèvement des véhicules d’occasion en transit, entrant sur le territoire par le Port de Cotonou à l’exception des honoraires des commissionnaires en douane sont payés au guichet unique(SEGUB) qui les repartit comme suit :

-les frais intégrés à la déclaration en douane sont versés à la douane ;

-les autres frais sont reversés à la douane pour le compte du Centre de Formalités de transit des véhicules d’occasion de Bénin Control SA qui procède à leur répartition aux différents bénéficiaires ».

Ce qui veut dire que désormais les frais de transfert et de gardiennage par rapport aux prestations de service que nous fournissons qui faisaient l’objet d’une facturation à nos guichets avant la livraison des véhicules pour lesquels nous avons déjà préfinancé les frais du Port et de la Sobémap, seront désormais payés dans les caisses d’autres opérateurs privés avant qu’il ne nous les distribue selon son humeur. C’est le drame. Et nous vous disons d’avance que matériellement et techniquement cela n’est pas possible.

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