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La mauvaise gestion financière relevée dans l’exécution du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II) a conduit à la perte du financement du programme et à la suspension des commandes avec pour conséquences des dettes. En Conseil des ministres du mercredi 13 décembre 2023, il a été décidé du paiement des prestations relatives aux dossiers validés par le Comité interministériel chargé de la vérification, de la validation et de la régularisation des dettes liées à ce programme.
Ce que vous devriez savoir : De graves irrégularités ont relevées dans la gestion financière du Programme pluriannuel d’appui au secteur Eau et Assainissement (PPEA II) lors d’un audit effectué en 2014. A cet effet, l’accord relatif au projet avait été arrêté. Selon le Conseil des ministres, la perte du financement dudit programme en exécution et la suspension des commandes en cours ont pour conséquences, des dettes imputables à l’Etat. Et, pour élucider l’affaire, un Comité interministériel avait été mis en place en novembre 2018. Il avait pour mission de procéder à la vérification minutieuse, à l’analyse sur pièces, à la validation et à la régularisation des dettes du PPEA Il au jour de l’arrêt du programme.
Que retenir des travaux du Comité : Au cours de ses travaux, ce comité a examiné 260 dossiers de commande publique et 1.147 ordres de mission. Sur ce total, il a validé 48 dossiers concernant des prestataires et entrepreneurs, pour un montant de 997.042.244 FCFA ainsi que 988 ordres de mission aux noms d’agents publics, pour un montant de 146.796.000 FCFA. Ainsi, sur 353 autres dossiers, 21 dont la validation est soumise à la production de pièces complémentaires ont été différés pour être étudiés ultérieurement. Le Comité a rejeté sous réserve de validation, les 332 dossiers restants, d’un montant total estimé à 3.085.569.088 FCFA, parmi lesquels certains sont relatifs à des prestations intellectuelles dont les ordres de service, les rapports et les procès-verbaux de validation figuraient dans les dossiers au moment de leur étude.
Qu’est-ce qui est décidé : Par ailleurs, 18 dossiers qui relèveraient de la contrepartie béninoise au programme, ont été présentés par la Direction générale de l’Eau et ont fait l’objet d’une étude spécifique par le Comité. Ces dossiers concernent, après analyse, des dépenses de fonctionnement de cette direction, qui ne devraient pas être considérées comme des dettes imputables aux ressources mises en place par le partenaire néerlandais. Prenant acte de ce rapport, le Conseil a autorisé le paiement des frais liés aux dossiers validés et décidé de la mise en place d’un nouveau comité qui devra poursuivre, méthodiquement, l’examen en profondeur des dossiers différés ou rejetés, notamment ceux liés aux prestations intellectuelles, avec un accent particulier sur les ordres de service.
Alban TCHALLA
