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Par le décret N° 2023-373 du 19 juillet 2023, le chef de l’Etat, Patrice Talon, a fixé les modalités de reversement des enseignants contractuels de l’Etat admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’Etat. Selon l’article premier du document, « les enseignants contractuels de l’État, issus du reversement effectué au 1er janvier 2008 et ayant subi avec succès l’évaluation-diagnostic organisée par l’État, effectivement présents à leurs postes, sont reversés dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État, dans les conditions fixées par le présent décret ». D’après le même décret, les enseignants concernés doivent avoir d’une part, obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’issue de l’évaluation-diagnostic organisée les 24 août et 7 septembre 2019. D’autre part, ils doivent posséder le titre de qualification professionnelle requis pour l’accès au corps d’enseignant. Les enseignants ainsi reversés sont dispensés du stage probatoire. Ils sont invités à soumettre un dossier pour confirmer leur reversement. « Tout enseignant contractuel visé par l’article 1 du présent décret qui ne souhaite pas être reversé, adresse par voie hiérarchique, une lettre de renonciation au ministre chargé de la fonction publique », renseigne l’article 6 du décret. Les pièces à fournir pour soumettre le dossier sont entre autres : une copie du contrat de travail administratif et ses avenants s’il y a lieu, un état signalétique des services militaires s’il y a lieu ; une copie du diplôme requis et de son équivalence s’il y a lieu ; une attestation de présence au poste; une attestation d’absence de sanction ou de procédure disciplinaire relative à des faits portant atteinte à l’honneur et à la probité, délivrée par le supérieur hiérarchique immédiat.