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Ce que vous devriez savoir : En conseil des ministres du mercredi 12 avril 2023, le gouvernement a procédé à la révocation de trois secrétaires exécutifs de mairies. Il s’agit, selon le compte rendu du conseil, des SE Moutawakilou ASSAN AOUDOU de la mairie de Houéyogbé, Nestor Manonwomeh BOSSOU de la mairie de Cotonou et Patrice LAFIA de la mairie de Sèmè-Podji. Ils ont été limogés à la suite d’une mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, qui leur a reproché des actes constitutifs de violation des règles de déontologie administrative, de l’orthodoxie financière, d’abus de pouvoir et/ou d’atteinte grave aux intérêts de la commune.

Qu’est-ce qu’on leur reproche : Selon le compte rendu de cette rencontre hebdomadaire, le Secrétaire exécutif de la commune de Houéyogbé, a été coupable d’avoir autorisé, pour un montant de 9.071.500 FCFA, des opérations de décaissement sur les comptes tenus dans les livres de la CLCAM de Houéyogbé, en violation des dispositions de l’article 390 du code de l’administration territoriale qui habilite, seul, le trésorier communal pour effectuer les opérations de recettes et de dépenses de la commune. « Un tel comportement traduit une volonté délibérée de passer outre l’orthodoxie financière », dénonce le conseil. En ce qui concerne le Secrétaire exécutif de la commune de Cotonou, poursuit le conseil, il s’est immiscé, dans la procédure de passation du marché relatif à la réhabilitation des installations du réseau d’éclairage public de la ville de Cotonou à l’occasion de la fête du 1er août 2022.  Une étape qui n’était en rien concernée par ses fonctions. « En interférant dans les attributions de la Personne responsable des marchés publics, il a outrepassé ses prérogatives par des recommandations et/ou instructions, lesquelles ont prévalu dans l’attribution du marché à un prestataire à un coût plus onéreux pour la commune. De même, il lui est reproché d’avoir approuvé un marché d’acquisition de véhicules au profit des services de la mairie, des responsables et du Trésorier communal, en violation de la réglementation sur la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat », explique le conseil. Enfin, quant au Secrétaire exécutif de la commune de Sèmè-Podji, « il est mis à sa charge le fait d’avoir approuvé, pour un montant de 54.280.000 FCFA TTC, un contrat de marché pour lequel les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget de la commune et ce, en dépit des dispositions du code des marchés publics qui font expressément de l’absence ou de l’insuffisance de crédit, un motif de refus d’approbation des marchés. Ce faisant, il a engagé la commune dans l’exécution d’une dépense malgré l’absence de ressources ». Il est donc responsable de l’approbation de sept (07) contrats de marchés sans le visa du contrôleur financier alors que dans l’organisation de la chaîne de passation des marchés publics et, conformément à la règlementation, l’intervention du contrôle financier, vise à faire une vérification portant notamment sur la disponibilité de crédit et l’imputation de la dépense.

Entre les lignes : Il convient de rappeler que la réforme du secteur de la décentralisation est en cours depuis plus d’un an au Bénin et a consisté à redistribuer les rôles en confiant aux Secrétaires Exécutifs le pouvoir technique et administratif et aux maires le pouvoir politique. Avant Cotonou et Sèmè-Kpodji, les Secrétaires Exécutifs de N’Dali et Tchaourou avait été limogés et remplacés.