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Le triomphe de la vérité

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Malgré les déclarations fracassantes de Ousmane Batoko: Les magistrats maintiennent leur mot d’ordre de grève


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(Une assemblée générale extraordinaire convoquée pour le 28 juin) 

C’est demain, mardi 25 juin 2013 que débute la grève de protestation  de 72 heures déclenchée par l’Unamab à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 18 juin dernier. Soucieux d’informer l’opinion nationale et internationale sur les raisons qui fondent ce mouvement de débrayage, le bureau exécutif de l’Unamab a rendu public ce dimanche un communiqué dans lequel il fustige la logique du gouvernement. Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué.  

Communiqué de presse du Bureau Exécutif de l’UNAMAB

Le Bureau Exécutif de l’UNAMAB, soucieux d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les raisons qui justifient la grève de protestation de soixante-douze (72) heures déclenchée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2013, tient à expliquer les démarches infructueuses qu’il a effectuées avant et pendant l’avènement de la crise actuelle.

En effet, le 07 septembre 2012, suite aux consultations initiées par l’ex Garde des Sceaux en violation de la constitution et de la loi portant statut de la magistrature, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB a adressé une correspondance à la Ministre de la Justice avec ampliation au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Au motif qu’étant ampliataire et non destinataire, le Vice-Président du CSM a estimé qu’il ne lui appartient pas de répondre aux observations du Bureau Exécutif de l’UNAMAB.

Le destinataire de la correspondance, Madame le Garde des Sceaux a adressé une lettre au Bureau Exécutif de l’UNAMAB par laquelle elle a rejeté en bloc les observations articulées contre le processus qu’elle a engagé en marge de la légalité.

Non satisfait de la réponse de Madame le Garde des Sceaux, le Bureau Exécutif de l’UNAMAB a saisi le CSM aux fins d’être reçu en audience sur la question. Faute de quorum, cette rencontre a été avortée in extremis.

Loin de se décourager, le Président de l’UNAMAB a sollicité le concours de certains magistrats de la Cour Suprême à l’effet d’appeler l’attention du Président de ladite Cour sur les erreurs qui pourraient se glisser dans le dossier soumis à l’institution dont il assure la vice-présidence. En réponse, le Président de la Cour Suprême a fait rassurer le Président de l’UNAMAB de ce que toutes les erreurs ont été corrigées.

Malgré ces assurances, le Président de l’UNAMAB a sollicité et obtenu du Président de la Cour Suprême une audience au cours de laquelle les mêmes assurances lui ont été réitérées.

Lors des rencontres entre UNAMAB et le Chef de l’Etat, cette préoccupation s’est invitée et a été soumise au Président de la République, Président du CSM.

Le Gouvernement a alors gelé la liste incriminée de septembre 2012 au 28 mai 2013. Mais sur recommandations du Président de la Cour Suprême, le Gouvernement s’est résolu à publier la liste querellée.

Suite aux divers communiqués de presse du Bureau Exécutif de l’UNAMAB après la publication de ladite liste, le Président de la Cour Suprême a reçu le bureau en audience.

Au cours de cette rencontre, le Président de la Cour Suprême en sa qualité de Premier Vice-Président du CSM a promis corriger la liste contestée.

Mais contre toute attente, quelques jours après cette promesse, les décrets de nomination ont été notifiés aux collègues et les chefs de juridictions instruits à organiser les cérémonies de prise de service.

Contacté téléphoniquement par le Président du Bureau Exécutif de l’UNAMAB, le Président de la Cour Suprême a estimé que les corrections interviendront après la prise de service des collègues nommés.

C’est alors que le Bureau Exécutif, se rappelant les promesses de corrections, sans suite à lui faites en 2011, s’est réuni le 14 juin 2013 et, après analyse de la situation, a décidé de convoquer pour le mardi 18 juin 2013 une Assemblée Générale Extraordinaire de l’UNAMAB.

A l’issue de ladite Assemblée Générale Extraordinaire, un mot d’ordre de grève de protestation de soixante-douze (72) heures a été lancé pour compter du mardi 25 juin 2013 à zéro heure.

Dès réception de ladite motion, le Garde des Sceaux intérimaire a convoqué le Bureau Exécutif de l’UNAMAB pour rechercher les solutions alternatives à la grève projetée. Il a été, à l’issue de la réunion, suggéré au Gouvernement, en attendant de corriger les décrets attaqués, de suspendre leur application. Le Bureau Exécutif de l’UNAMAB de son côté s’est engagé, dès réception de la lettre de sursis à l’exécution desdits décrets, à convoquer pour le mardi 25 juin 2013 une Assemblée Générale Extraordinaire.

Malheureusement, le Gouvernement s’étant résolument engagé à exécuter les décrets critiqués, l’UNAMAB se trouve dans la triste obligation de maintenir son mot d’ordre de grève assorti d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 28 juin 2013.

L’UNAMAB exhorte ses membres à la mobilisation pour d’autres actions plus énergiques destinées à assurer l’indépendance de la justice.

Fait à Cotonou le 23 juin 2013

Pour le Bureau Exécutif de l’UNAMAB

Le Président

Michel ADJAKA

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