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Le Directeur général du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA), Innocent Assogba vient de donner un bel exemple de bonne gouvernance. Conformément aux dispositions de l’article 89 de la loi n°2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République du Bénin, il vient de prêter serment avec cinq autres agents de sa structure. Le but, selon ses explications, c’est de veiller à une application rigoureuse des lois qui réglementent la gestion du droit des artistes et de donner la preuve de l’engagement pour la bonne gouvernance de l’institution. Etant donné que les dispositions de l’article 89 de la loi n° 2005-30 du 10 avril 2006 stipulent clairement que « les infractions aux lois et règlements sur le droit d’auteur et les droits voisins peuvent être constatées par un agent assermenté de l’organisme de gestion collective ou tout autre agent habilité à cet effet ». Au-delà du respect des textes, le DG/BUBEDRA entend donc mettre tous les agents devant leurs responsabilités dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Surtout que les dispositions de l’article 90 de la même loi prévoient et définissent clairement la mission dévolue aux agents concernés. Elles disposent clairement qu’ « en cas de violation des droits prévus par la présente loi, les personnes citées à l’article 89 peuvent, sur décision de l’organisme de gestion collective ou sur décision du tribunal compétent – procéder à la saisie contrefaite de tous les exemplaires illicites ainsi que des objets servant à la commission de ladite infraction, lesquels sont passibles de confiscation…. ». Il est à préciser que, selon les précisions données par le DG/BUBEDRA, des correspondances ont déjà été adressées aux agents des différentes agences départementales de l’institution afin qu’ils puissent, à leur tour, se conformer à la loi.

Donatien GBAGUIDI