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« Les innovations du nouvel Accord de Bangui : actes de Bamako du 14 décembre 2015 ». C’est le thème retenu pour la commémoration de la journée africaine de la propriété intellectuelle. A cet effet, l’Association béninoise pour la promotion de la propriété intellectuelle a initié une causerie ayant réuni les praticiens, chercheurs, universitaires et créateurs, le mercredi 16 septembre 2020 à l’Agence nationale de la propriété industrielle (Anapi). Au cours de cette rencontre, les échanges ont eu lieu autour du nouvel Accord de Bangui relatif à la propriété intellectuelle, en l’occurrence, les innovations majeures qui en découlent. A en croire le Président de l’Association béninoise pour la promotion de la propriété intellectuelle (Abpi), Camille Aristide Fade, cette rencontre sur la propriété intellectuelle a été organisée afin de permettre aux participants de mener de profondes réflexions sur cet Accord. «L’Association a bien voulu marquer cette journée en organisant une matinée de la propriété intellectuelle pour qu’ensemble, avec les structures qui interviennent dans la protection des titres de propriété industrielle, propriété littéraire et propriété artistique, on puisse réfléchir autour de ces innovations qu’apporte le nouvel Accord de Bangui», a-t-il déclaré. Et au Vice-président de l’Abpi, Me Max d’Almeida de lever un coin de voile sur ces innovations. «A titre d’illustration, les titulaires de droit peuvent désormais saisir un peu plus facilement. La loi a été assouplie pour leur permettre de pouvoir rendre effectif l’exercice de leur droit», a-t-il expliqué, ajoutant que pour saisir par exemple, on n’a plus besoin de tous ces documents que la loi exigeait antérieurement. Poursuivant son intervention, il a mis l’accent sur un point essentiel du nouvel Accord de Bangui. «Le point capital pour le bonheur de tous, c’est la création d’un centre de médiation et d’arbitrage», a-t-il martelé. Pour lui, pendant longtemps, on a eu pour habitude d’aller devant le juge étatique qui fait son travail certes, mais ces nouveaux mécanismes de médiation et d’arbitrage permettent d’avoir un règlement plus rapide, un règlement qui correspond plus à la vie des affaires. Des échanges nourris ont meublé le panel avec les apports des participants. Une occasion pour les panélistes de faire savoir qu’aux frontières, on peut désormais saisir la marchandise contrefaisante avant son entrée sur le territoire. Il s’agit en effet, d’une disposition prévue par la nouvelle loi qui protège la santé des populations, mais aussi contre la ruine des économies par le biais des produits contrefaits.

Laurent D. KOSSOUHO