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La justice peut toujours mieux faire dans les décisions ep
Le bilan des arrestations de trafiquants des produits de faune est mitigé. De janvier à juin 2017, on retient 11 trafiquants des produits de faune interdits de vente. Dans le lot, 05 trafiquants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement et ont payé des dommages-intérêts. En effet, grâce au quadrillage de terrain du gouvernement et la collaboration technique du programme d’Appui à l’Application des lois sur la faune et la flore (AALF-Bénin), la justice a vidé trois dossiers relatifs aux criminels de faune. Ces dossiers concernent 11 (onze) trafiquants pris en flagrant délit à Dassa-Zoumè, à Parakou et à Cotonou durant le 1er semestre de l’année 2017. Au regard des décisions que les tribunaux ont rendues, on est à même tenté de se poser des questions sur le degré de dissuasion de ces verdicts. La décision qui continue de faire couler de salive est celle qu’a rendue le TPI d’Abomey, le jeudi 15 juin 2017. Bien que le pangolin tricuspide soit une espèce intégralement protégée au Bénin, deux des trois trafiquants arrêtés ont eu une condamnation assortie de sursis, 20.000 F CFA d’amendes chacun, et solidairement au paiement de 50.000 F CFA à titre de dommages-intérêts. Plus d’un ont pensé que cette condamnation n’était vraiment pas dissuasive au point de faire prendre conscience à ces trafiquants et à leurs complices. Or, l’article 154 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin et de son texte d’application, prévoit au moins 6 mois d’emprisonnement et des amendes que le trafiquant, dont la culpabilité est prouvée, doit payer. Par contre, le tribunal de première instance de Parakou dans l’affaire des 6 trafiquants d’ivoire arrêtés à Parakou dans la dernière semaine du mois de mars 2017 avec 14,5 kg d’ivoire, la décision est applaudie. 4 de ces 6 trafiquants ont été condamnés à 12 mois de prison ferme et 15,5 millions de dommages-intérêts. Ce verdict du TPI de Parakou va certainement faire prendre conscience à ces trafiquants et servir dans le même temps de leçon aux autres criminels de la faune. L’autre décision pas des moindres est celle qu’a rendue le tribunal de première instance de Cotonou, le mardi 21 février 2017 dans le dossier d’un trafiquant de carapaces de tortues marines. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement ferme, à 200.000FCFA d’amende et 1.000.000FCFA de dommages-intérêts. Cette décision dissuasive permet à tous ceux qui, le long des 125 kilomètres de côtes béninoises, massacrent les tortues marines, de se rendre compte que cette espèce est à protéger. Ce qui fait dire à M. Homèfa DOVI Z, Coordonnateur Adjoint du programme AALF-Bénin, que « les décisions de justice de cette année comparativement à certaines des années antérieures deviennent de plus en plus dissuasives et accompagnent la lutte effrénée que le gouvernement béninois mène contre les criminels surtout de la faune qui ne veulent pas lâcher prise, excepté celle d’Abomey ».
La justice peut mieux faire
La justice peut toujours mieux faire. Car au regard de ces décisions, on se rend compte que seulement (5) cinq trafiquants sur les 11 (onze) arrêtés de janvier à juin 2017 ont eu effectivement des peines privatives de liberté avec des amendes à payer. Ils sont (2) deux à avoir de condamnation assortie de sursis et 4 (quatre) ont été relaxés. Il faut rappeler que l’article 166 de la loi citée supra punit les complices comme les auteurs principaux. C’est fort de cela que le Coordonnateur Adjoint de AALF-Bénin « invite les juges à une prise de conscience réelle pour sévèrement sanctionner ces individus décidés à faire disparaitre les espèces animales. Chacune de ces espèces joue un rôle dans l’écosystème qui subit un dommage inestimable et irréparable dont la modification fait subir ses affres à toute l’humanité ».
Emmanuel GBETO
