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Le mardi 16 mai 2017, le juge d’instruction, Rodolphe Azo, du tribunal de première instance de Cotonou, a prononcé un non-lieu dans l’affaire de détournement présumé de     2,6 milliards de francs Cfa des Pays-Bas destinés à la  deuxième phase du Programme Pluriannuel du secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PPEA Il). Deux  jours après la décision du juge,  l’ambassadeur des pays bas près le Bénin, Harry Van Dijk, a été reçu en audience, dans la matinée de ce jeudi 18 mai 2017, par le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Joseph Djogbénou. Selon nos informations, les échanges entre les deux hommes ont tourné autour du verdict rendu par le juge Rodolphe Azo. Selon toute  vraisemblance, la partie néerlandaise a été pour le moins surprise par ce non-lieu qui remet en cause ses propres conclusions sur ce dossier. Les Pays-Bas, ayant indiqué que les fonds ont été détournés, avaient exigé leur remboursement avant toute reprise de leur coopération dans le secteur eau et assainissement, ce qui a été fait. La ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la coopération au développement, Liliane Ploumen s’était déplacée à Cotonou  en juillet 2015 pour faire la lumière sur cette affaire et exiger des sanctions contre les fonctionnaires béninois responsables de la fraude présumée. A l’issue d’une audience avec le Chef de l’Etat le 09 juillet 2015, il était entendu que les sanctions feraient partie des conditions à remplir par l’Etat béninois pour une reprise de la coopération suspendue le 06 mai 2015.

Rappel des faits

Le programme triennal d’accès à l’eau potable financé en 2013 par la coopération hollandaise a fait l’objet d’ un scandale financier, vers la fin du régime de l’ancien président Boni Yayi. Nous étions en 2015 lorsqu’ un audit diligenté par les Pays-Bas avait révélé une fraude de 2,6 milliards de FCFA dans l’exécution de ce programme dénommé Programme Pluriannuel du secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PPEA Il). L’affaire avait conduit à la démission du ministre de l’Energie de l’époque Barthélémy Kassa et de l’arrestation de certains cadres du ministère de l’énergie et de l’eau et de la direction générale de l’eau. Le ministre Barthélémy Kassa devenu  député après les élections législatives de 2015 n’a pas pu répondre devant la justice parce que la demande de levée de son immunité parlementaire par la justice avait été rejetée. Ainsi, l’enquête judiciaire ouverte depuis 2015 a connu sa première décision, ce lundi 15 mai 2017, quasiment 2 ans jour pour jour après l’ouverture de l’enquête.Ce non-lieu rendu par la justice béninoise disculpe les 12  cadres de la Direction de l’eau chargés de mettre en œuvre le PPEA II et des opérateurs économiques soupçonnés. Le motif : pénalement, il n’y a pas de responsabilité car ils ont agi sous le commandement d’une autorité légitime. L’instruction a révélé que le ministre des Finances d’alors, Komi Koutché, et celui de l’Energie Barthélémy Kassa, avaient pris deux arrêtés pour réaménager le plan de travail annuel du projet et réaffecter les crédits non utilisés en 2013, au début du programme. Pour quelqu’un qui connait bien ce  dossier PPEA II, ce « non-lieu cache des non-dits ». Plusieurs questions se posent alors : pourquoi les deux ministres n’ont pas pris l’avis des Pays-Bas, comme le demandait la procédure ? Aucun d’eux n’a pu être interpellé par la justice, ce qui n’a pas permis de situer leurs responsabilités. L’audit d’un cabinet international, demandé par le gouvernement béninois, avait impliqué le ministre Kassa. Il revient alors de se demander, à quoi ont réellement servi les fonds réaffectés ? Et puis, y a-t-il d’autres motivations quand on sait qu’un des hommes d’affaires mis en cause est le beau-frère d’un très proche ami du président Patrice Talon, et que le député Barthélémy Kassa a affiché récemment, son soutien au gouvernement ?

A la lumière de tout ce qui précède et vu la décision du non-lieu dans cette affaire, la visite de l’ambassadeur des Pays Bas au ministre de la justice, indique tout au moins un malaise. Il est important aussi de rappeler que les relations de coopération entre le Bénin et le royaume des Pays Bas, suspendues le 06 mai 2015 du fait de ce dossier, ont été rétablies en octobre de la même année, après que le gouvernement béninois a honoré ses engagements. Le verdict actuel est de nature à embarrasser la partie néerlandaise, du fait que des cadres jugés innocents par la justice,  aient pu faire deux ans de prison, pendant que des responsables politiques au haut niveau aient totalement échappé à la procédure judiciaire.

Yannick SOMALON