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Edito: Le consensus ? Quel consensus ?


logo journalIl ne faut pas faire croire aux Béninois qu’une voie est plus constitutionnelle qu’une autre. La Constitution qui a prévu la révision a prévu deux voies pour son amendement, deux voies qui passent obligatoirement par le parlement. Pourquoi certains crient-ils qu’il nous faut obligatoirement aller au référendum ? Je n’arrive vraiment pas à comprendre cette logique.
La constitution elle-même, en ses articles 154  et 155 a prévu que tout projet de révision, pour être pris en compte, doit d’abord être approuvé aux  ¾  par les députés. C’est l’étape élémentaire. Après cette étape, la loi donne latitude aux députés de faire un second vote au bout duquel le projet doit obtenir les 4/5 des voix pour que l’amendement au texte constitutionnel soit pleinement adopté. Si ce score n’est pas atteint, la voie référendaire s’ouvre dès lors.
La révision de 2006 a été jugée inconstitutionnelle, entre autres motifs, pour cela aussi. Car, pour ceux qui s’en rappellent encore, les parlementaires étaient passés directement au vote des 4/5, en sautant l’étape des ¾. Ils avaient pu obtenir 71 voix pour et 8 contre. Mais derrière ce score, il y eut des violations du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, violations que la Cour avait relevées, sans oublier le « consensus national » qui fut absent. Ce consensus « à valeur constitutionnelle », comme disait  la Haute juridiction, n’était pas au rendez-vous du fait que l’exécutif  avait choisi de faire volte-face contre le parlement qui s’était retrouvé seul à prétendre qu’il n’y avait pas suffisamment de moyen pour organiser les élections législatives de 2006.
Ceux qui clament qu’il doit y avoir consensus autour du texte constitutionnel se trompent. Est-ce que la constitution de 1990 était elle-même consensuelle ? Pas du tout. On a tôt fait d’oublier que le «oui» avait remporté 73,3% des voix, le «oui mais» (qui rejette la limitation d’âge pour être candidat à la présidentielle) avait eu 19,9 %  et que le non avait eu 6,8 % des suffrages exprimés. Même si le total des «oui» a pu représenter 96,9% des suffrages exprimés, on n’oubliera pas que le constitutionnaliste Thomas Goudou par exemple avait battu campagne contre, arguant qu’il fallait un régime semi-présidentiel au Bénin. Rappelez-vous ce fameux débat qui l’opposa à Théodore Holo  et durant lequel   il laissa entendre que  « ce projet de constitution est un chiffon ».  Alors, si le texte originel n’a pu être consensuel, comment voulez-vous que sa correction, 27 années plus tard, soit consensuel ?
En 2006, la Cour avait exigé qu’il y ait un débat national, eu égard à la méthode cavalière employée par les parlementaires pour adopter la révision d’alors : c’était expéditif. Signée par 70 députés, la proposition a été déposée le 11 avril 2006, communiquée à la séance plénière du 18 avril 2006, examinée le 21 et le 27 avril 2006. C’est à la plénière du 23 juin 2006 qu’elle a été adoptée, dans le tollé général que l’on sait, tollé largement alimenté par le gouvernement lui-même qui finit par s’opposer au parlement pour montrer qu’il était en phase avec la population.
Si donc aujourd’hui nous avons une entente parlement-gouvernement, si les 4/5 sont réunis et que le règlement intérieur du parlement est respecté, je ne vois pas comment la Cour pourrait exiger un autre consensus national.
Autrement dit, le gouvernement peut valablement passer par le parlement et rien que par le parlement pour faire adopter son texte. Et si le parlement tenait même à jouer valablement son rôle, il aura toute latitude d’organiser des consultations populaires par le biais de la commission des lois, exactement comme lors du vote du budget. C’est en ce moment donc que les groupes organisés, les syndicats, les associations, les partis pourraient être appelés à apporter leurs amendements au texte originel. L’initiative populaire échappe dès lors au gouvernement. A ce niveau précis, des amendements substantiels  peuvent encore intervenir, compte tenu des observations émises lors des consultations.
Bien entendu, tout le monde a vu que le gouvernement s’est mis à dos le peuple en organisant des campagnes de déguerpissements dans un contexte de morosité économique aggravée.  Il n’aurait jamais dû mettre ainsi les charrues avant les bœufs.  L’opposition en est ravie. Elle fera une campagne d’enfer, non pas contre la révision, mais contre Talon.   Ce n’est donc pas étonnant qu’elle parle de référendum, de consensus national d’assemblée constituante comme si le Bénin sortait d’une guerre. C’est le piège où elle veut cuire Patrice Talon !

Par Olivier ALLOCHEME




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