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A la suite de la dernière décision de la Cour Suprême sur la CCIB, nous avons pu avoir les impressions de la ministre du Commerce Naomie Azaria. Pour la ministre de l’industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises (Micpme), la Cour suprême a franchi un pas important dans le processus d’organisation des élections consulaires à la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (CCIB). Suspendu depuis septembre 2013, la poursuite du processus a été lancée contre toute attente par la Cour vendredi dernier. Conséquence, le corps électoral sera convoqué dans un délai conforme aux prescriptions de la loi. En effet, depuis sa nomination à la tête de ce département ministériel, la ministre a rencontré toutes les parties impliquées et a toujours plaidé pour une solution honorable pour le Bénin. Contrairement à son prédécesseur, Naomie Azaria a plaidé auprès des protagonistes pour que chacun d’eux privilégie l’intérêt général, celui de la nation, en lieu et place des intérêts particuliers. La Cour suprême ayant autorisé les associations professionnelles à participer au scrutin, il ne reste plus rien qui bloque encore le processus. Plus d’une cinquantaine de recours avaient été formulées devant les juges de la haute juridiction. Les derniers recours viennent ainsi d’être vidés. Le ministre assure que la CCIB ne travaillera jamais contre un groupe d’hommes d’affaires. Elle entend voir les uns et les autres travailler désormais à la résolution de la crise qui n’honore pas le Bénin. Il s’impose aujourd’hui à ses yeux la nécessité pour tous de mettre la main à la pâte pour sortir l’institution consulaire de la léthargie dans laquelle elle végète depuis deux ans, mettant à mal l’économie nationale.
L’argumentaire de la Cour suprême pour la main levée
En rendant son verdict vendredi dernier, la Cour suprême a fondé sa décision sur plusieurs éléments. C’est ainsi qu’à l’article 5 , elle a fait savoir qu’à la date du 20 décembre où elle rendait son arrêt, il est constaté, qu’elle a épuisé l’examen de tous les recours en contestation de la liste des électeurs et des listes des candidatures dont elle a été saisie au titre des élections consulaires. Evoquant le tout dernier recours, elle fait également constater, en son article 4, l’inexistence d’un lien direct entre la demande originaire et la demande conventionnelle de main levée du sursis de l’organisation desdites élections, prononcé par l’ordonnance de référent n°003 du 20 septembre 2013. Ledit recours a été introduit par l’Association nationale des entreprises de construction des travaux publics et des activités connexes contre les groupements et associations ci-après, Renouveau économique, Manufacturières, Equipe BTP, etc. Selon le même arrêt, la Cour suprême a également rejeté, les demandes en dommages et intérêts formulées par la Commission électorale consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CEC-Bénon) et les entreprises tantôt citées.
Du reste, on se rend compte qu’à travers cette décision, la Cour libère enfin les élections consulaires bloquées depuis plusieurs mois. Il revient dès lors au gouvernement de convoquer très rapidement le corps électoral. Ainsi, le président Yayi aura sauvé la face dans cette crise qui a déjà trop duré. Organiser ces élections avant la fin de l’année 2013, serait un gros défi que le président de la république relèverait, en même qu’il contredira tous ceux qui déplorent le fait qu’il est incapable de faire tenir la moindre élection en cette tumultueuse année 2103.
Réalisation: Emmanuel GBETO et Christian TCHANOU
