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Le triomphe de la vérité

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Rebondissement dans la crise autour du processus électoral à la CCIB: Les opérateurs économiques dénoncent le complot des ministres et appellent Yayi à annuler les élections


Le ton monte à nouveau dans les rangs du Collège des associations et groupements professionnels de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) dirigés par Raffet Loko, ancien président de la CCib. Accusé d’avoir refusé de façon « fantaisiste » la signature du compte rendu issu de la rencontre à laquelle il a assisté avec 06 ministres, la commission électorale consulaire (Cec) et des opérateurs économiques, le collège est monté hier au créneau. A travers une conférence de presse donnée à l’Hôtel du Lac, il a porté à la connaissance des professionnels des médias, les vraies raisons de ce « refus ». « Nous nous inscrivons en faux contre tout cela parce que le compte rendu nous a été envoyé et nous avons fait des amendements par rapport à ce qui a été dit lors de cette réunion. C’est-à-dire qu’au cours de la réunion, nous n’avons pas retrouvé tout ce que nous avons soulevé comme problème. Et on nous a rassuré de ce que ça sera corrigé jusqu’à ce lundi soir, quand il a été constaté que cela a été envoyé intacte en conseil des ministres », a déclaré le porte-parole du collège, Serge Sogbossi.

 Les raisons du refus du collège

A en croire les propos de Serge Sogbossi, porte-parole du collège, un certain nombre de griefs ont été relevés par les associations et groupements professionnels de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib), dont il fait partie, contre la violation des articles, 4, 62 et 71 des statuts pris en conseil des ministres. Au-delà de la vulgarisation des statuts, il a été pris des mesures violant les dispositions réglementaires, à savoir, l’allègement des conditions et le non respect de la grille de cotisations à la Ccib. Et en conclusion, un élément du rapport de Joseph Gnonlonfoun qui a relevé que « si toutes ces irrégularités ont conduit à un corps électoral contesté, elles conduiraient aussi à des élections contestées ». En conséquence, « le processus électoral doit donc être repris », a-t-il conclu. En évoluant dans leur argumentation, le porte-parole a donné l’exemple d’une liste qui donne 3.396 inscrits dans laquelle, il a été retrouvé, par rapport au tableau que la Cec-CCib elle-même a présenté, 1.098 inscrits qui n’ont pas fait deux ans d’activités. Nous avons retrouvé 2.232 inscrits qui ne sont pas à jour par rapport à la Ccib soit plus de 90% de cette liste. « Une liste dont 90% est fausse. Je ne sais pas pourquoi, on veut encore l’apurer », a déploré le porte-parole, Serges Sogbossi. Au grand regret des conférenciers, tous ces éléments n’ont pas été retrouvés dans le compte rendu en question soumis à leur appréciation. Une situation laissant, selon les conférenciers, l’impression qu’on veut les utiliser en leur faisant signer un procès verbal qui n’est pas l’émanation de la réunion pour tromper le conseil des ministres. Mieux, la Cec-Ccib a déclaré plus de 234 électeurs qui ont plus de 2 milliards de chiffres d’affaires dans la catégorie A. Mais, suite à la dénonciation du collège, le nombre a été revu à la baisse pour donner 23 électeurs. Des éléments qui viennent renforcer le collège qui a souvent crié à la fraude. Ajouté à ces éléments, Jean-Baptiste Adjovi, Vice président du collège a, quant à lui, fustigé la position de certaines autorités qui veulent maintenir la Cec-Ccib, malgré les conclusions du rapport qui demande qu’elle soit dissoute. Par ailleurs, pour le Président Raffet Loko, tout ce que le collège demande se résume au respect des textes. « On ne leur demande pas de changer une virgule. Tout ce qui a été décidé en rapport à la loi et au règlement, on est prêt à le respecter. Si nous gagnons ou perdons, c’est la démocratie, on accepte tout » n a-t-il déclaré.

Lire les déclarations de certains membres

Raffet LOKO, président du Collège des associations et regroupements professionnels de la Ccib

« Depuis quelques mois, nous menons une bataille que je qualifie d’abord de bataille fictive. En définissant la Ccib, c’est là où les opérateurs économiques se réunissent pour défendre leurs intérêts aux plans économiques, financiers et autres. On n’a pas besoin de se battre. On a simplement besoin de nous entendre pour essayer de demander au gouvernement de nous aider à fructifier nos affaires dans l’intérêt même de notre pays. Nous devons travailler à ce que tous les ayants droits puissent comprendre le fonctionnement de la chambre. Mais, ce matin, quelque chose m’a révolté dans la presse. Il a été dit que le collège que je préside refuse d’aller signer un document. Il faut préciser les choses. Nous avons pris part à la réunion présidée collectivement par six ministres. Vous voyez donc l’importance que le chef de l’Etat attache à ce problème. Le 07 mars dernier au cabinet du ministre, on a commencé cette réunion à 18 heures pour finir très tard dans la nuit. Il s’agissait que chacun trouve des solutions pour que revienne le consensus. Mais, consensus à condition qu’on nous dise sur quelle base il va fonctionner. Il faut que tous soient imprégnés de ce qui se passe avant de parler de consensus. On ne peut pas, de façon facile, oublier ce qui se passe et commencer par parler de consensus. Ça bloque le débat. Après, ils nous ont envoyé le procès verbal par courrier au nom de Raffet LOKO, président du collège. Immédiatement, j’ai convoqué les amis pour leur faire part de la nouvelle. Nous avons travaillé au-delà de 1 heure du matin pour que le procès verbal soit retourné. Car, ils nous ont dit qu’ils n’attendent que ce procès verbal pour que le document soit transmis en conseil des ministres. Donc, ensemble, nous avons mis nos observations au cabinet du ministre. Donc, nous attendons que les différentes personnes qui ont assisté à la réunion puissent signer. C’est ce que nous attendions. Mais, force est de constater qu’une communication aurait été introduite en conseil des ministres. Nous nous sommes dit qu’il faut aller à la source. Là, nous avons téléphoné hier lundi au directeur de cabinet du ministre qui était chargé de finaliser l’ensemble du compte rendu. C’est là qu’il nous a dit qu’il a préparé une communication en conseil des ministres accompagné des différentes positions de chaque structure. Donc, il appartient à l’autorité d’arbitrer et de décider. C’est ce qu’il nous a dit hier. Nous, on a dit qu’on attend. Mais ce matin, j’entends dans la presse les gens nous traiter de tout. Des opposants récalcitrants qui refusent tout. Tout ce que nous demandons se résume au respect des textes. On ne leur demande pas de changer une virgule. Tout ce qui a été décidé en rapport avec la loi et le règlement, on est prêt à le respecter. Si nous gagnons ou perdons, c’est la démocratie, on accepte tout ».

Serge Sogbossi, porte-parole du collège

« Effectivement nous venons d’apprendre ce matin dans la revue de presse que notre collège a refusé de signer le compte rendu de la réunion qu’on a eu avec 06 ministres du gouvernement et que nous avons refusé de le signer et c’est envoyé, comme cela, en conseil des ministres. Nous nous inscrivons en faux contre tout cela parce que le compte rendu nous a été envoyé et nous avons fait des amendements par rapport à ce qui a été dit dans la réunion. C’est-à- dire qu’au cours de la réunion, nous n’avons pas retrouvé tout ce que nous avons soulevé. Et on nous a dit que ce sera corrigé jusqu’à hier soir, quand on nous a dit que cela été envoyé comme cela en conseil des ministres. C’est le directeur de cabinet du ministère du commerce qui l’a dit. Nous avons soulevé un certain nombre de griefs contre la violation des articles, 4, 62 et 71 des statuts pris en conseil des ministres. Et à un certain moment, le processus a été suspendu au point où le gouvernement a mis en place une commission présidée par le président Gnonlonfoun pour voir si les dénonciations qu’on faisait, étaient réelles ou non. La commission a déposé son rapport et a confirmé ce que nous disions. Cela a fait qu’à un certain moment, pour prendre des décisions finales, sur la base de cette commission, le gouvernement a envoyé encore une équipe de 6 ministres pour nous rencontrer et voir s’il y a avait d’autres solutions. Donc, c’est cette réunion qui a été faite et qu’on nous accuse de ne pas signer aujourd’hui le compte rendu. Alors, quand je prends les textes que nous avons aujourd’hui, c’est-à-dire, lorsque nous avons accusé la Cec de n’avoir pas respecté les articles de notre statut, qu’est-ce qui s’est passé ? Nous avons porté des recours devant la Cour suprême. La Cour nous a donné une ordonnance où on peut lire ceci. « Considérant que le président de la Cour suprême invité à faire ses observations, ne s’est pas prononcé sur ces griefs, mais considérant que si l’irrégularité portant sur les conditions d’enregistrement sur la liste s’avérait, elle remettait en cause entièrement l’opération d’établissement de cette liste. Que dans l’intérêt d’une élection régulière et transparente, il sied de surseoir aux opérations électorales par la commission jusqu’au règlement par le juge administratif du contentieux de liste dont, il est saisi ». C’est dire que le président de la commission n’a pas pu donner les raisons pour expliquer devant la Cour suprême. La Cour a suspendu les opérations jusqu’à nouvelle ordre. En conclusion, la Cour, vu l’urgence, suscite des opérations par la commission pour les élections consulaires, au titre de l’année 2013, jusqu’à ce que la chambre administrative statue sur le recours en contestation. Voilà la conclusion de la Cour. Donc, quand on observe, la Cour dit, si les irrégularités s’avéraient, il faut suspendre. Quand je prends le rapport Gnonlonfoun, il a donné son avis sur ces irrégularités en disant qu’au vu de nos constats et des résultats de nos analyses, le comité retient que le processus ne peut permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs de transparence visée. Malgré la volonté des commissaires de la Cec-CCib de conduire la commission dans le délai imparti, ils ont été pris par le temps. Outre la vulgarisation des statuts, ils ont pris des mesures qui violent les dispositions réglementaires, à savoir, l’allègement des conditions. Donc, l’allègement des conditions viole les statuts. Voilà une autre violation que le rapport Gnonlonfoun a soulevée. Il y a le non respect de la grille de cotisations à la Ccib. Et en conclusion, le rapport dit que tout cela a conduit à un corps électoral contesté qui entrainera des élections contestées. Le processus électoral doit donc être repris. Donc, quand nous prenons ces textes-là, nous, on s’est dit que le problème est réglé et il faut reprendre tout le processus. Mais, à notre grande surprise, on reçoit une lettre du ministre du commerce qui nous dit qu’ils veulent vous rencontrer pour trouver un consensus dans l’urgence. Donc, nous nous sommes rendus à cette réunion où on nous demandait de contredire ces différents points en disant que malgré ces violations, nous avons trouvé un consensus. On nous a même expliqué que juridiquement, si le consensus n’est pas trouvé la décision peut ne pas être appliquée. A cette réunion, les ministres ont parlé des violations que nous avons soulevées. Le second point sur la violation par rapport aux articles. Et là, le ministre de Souza a été franc, demandant l’application des textes. Quand nous prenons, par exemple, une liste qui donne 3.396 inscrits et dans cette liste, nous retrouvons par rapport au tableau qu’ils ont fait eux mêmes à la Cec, 1.098 inscrits qui n’ont pas deux ans d’activités. Nous retrouvons 2.232 qui ne sont pas à jour par rapport à la Ccib. Si vous faites le regroupement il y a plus de 90% d’inscrits de cette liste qui devraient être balayés. Une liste dont 90% est fausse, je ne sais pas pourquoi, on veut encore l’apurer. Mais, tous ces éléments n’ont pas été trouvés dans le compte rendu en question. Et on a l’impression qu’on veut nous utiliser en amenant un Procès verbal qui n’est pas l’émanation de la réunion pour tromper le conseil des ministres. Il avait dit qu’il y a plus de 234 électeurs qui ont plus de 2 milliards de chiffres d’affaires. Mais lorsque nous avons dénoncé, on a trouvé 23 électeurs. Ceci prouve bien la fraude ».

Emmanuel GBETO

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