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Le triomphe de la vérité

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Correction de la lépi et vote des lois électorales: Le report des élections communales et locales de 2013 s’impose


Les prochaines élections communales et locales de 2013 ne peuvent plus se tenir à bonne date. C’est le moins qu’on puisse dire au regard des tergiversations qui s’observent autour des travaux préparatoires avant la tenue desdites élections. Selon les dispositions constitutionnelles, c’est en mars prochain que les Béninois devraient se rendre aux urnes pour élire les conseillers communaux et locaux. Mais à environ un mois de cette échéance, rien n’est encore prêt. Pas de liste électorale permanente informatisée (LEPI), puisque celle ayant servi à organiser les dernières élections présidentielles et législatives est déclarée caduque et doit subir des corrections. Même si depuis quelques semaines, la loi portant apurement, mise à jour et révision du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée est adoptée et déclarée conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle, sa mise en application marque le pas. Dans cette loi, il est prévu six étapes successives pour l’actualisation de la LEPI. Il s’agit de l’établissement du cadre juridique, de la mise en place des organes de pilotage, de l’audit participatif, de l’enregistrement complémentaire, de l’exploitation des données au CNT et enfin de la consolidation des données et production des documents électoraux. Il est loisible de constater que la première étape n’est même pas encore franchie totalement puisque la loi portant correction de la LEPI a prévu que les actions d’apurement, de mise à jour ou d’actualisation doivent s’inscrire dans le cadre juridique fixé par elle-même ainsi que par la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI, la loi sur les unités administratives locales et la loi sur les centres de vote. Or, les deux dernières lois, à savoir, la loi sur les unités administratives et celle sur les centres de vote sont encore en étude à l’Assemblée nationale. Il va falloir attendre l’adoption de ces lois ainsi que celle du code électoral également sur la table des députés avant que le processus de correction de la LEPI ne soit enclenché. Mieux, une fois enclenché, il faudra, au minimum, trois mois pour finir toutes les six étapes de l’actualisation de la LEPI. Au regard de tout ce qui précède, on peut, sans risque de se tromper, dire que les prochaines élections communales et locales ne se tiendront pas à bonne date et ainsi, le mandat des actuels maires, délégués, conseillers communaux et élus locaux sera sans doute prorogé.

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One thought on “Correction de la lépi et vote des lois électorales: Le report des élections communales et locales de 2013 s’impose

  1. Mathieu

    Mais avant toute application de la loi sur l’apurement, celle-ci mérite d’être promulguée et à ce jour, la loi n’est pas encore promulguée à ma connaissance. ce qui implique un report obligé des elections locales. en tout cas, que tout ss déroule dans la paix

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