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Le triomphe de la vérité

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Réactions des acteurs de la société civile après le vote de la loi anti-corruption:Anne Adjaï Cica, J.B Elias et Martin Assogba applaudissent mais émettent des réserves


Le projet de loi anti-corruption transmis à l’Assemblée nationale depuis 2006 a été enfin voté par les Parlementaires tard dans la nuit du lundi dernier. Mais pas en l’état, tel que l’avait confectionné Anne Adjaï Cica et son équipe de la Cellule de la moralisation de la vie publique. De substantielles modifications y ont été apportées.

Et c’est justement ce qui soulève des inquiétudes chez les acteurs de la société civile invités hier sur le plateau de Golfe Télévision dans l’émission « Corruption tolérance zéro ». Pour Anne Adjaï Cica, ce vote exprimé par les parlementaires est désormais une source de joie même s’il s’avère indispensable qu’elle soit perfectionnée. Car « Tout change, tout bouge et tout peut être perfectionné », a-t-elle fait remarquer.

Mais elle n’a pas manqué de rappeler que la loi votée n’est pas celle qu’elle avait transmis en 2006 à l’Assemblée nationale. Les différents séminaires tenus à propos par les députés ont contribué à substantiellement modifier le contenu. Et ce sont ces modifications qui inquiètent Martin Assogba, le Président de l’Ong Alcrer. Sans être pessimiste, l’homme attend de voir l’applicabilité de cette loi qui à plusieurs égards comporte des insuffisances.

« La composition des personnes chargées de la mise en œuvre de cette loi pose problème », a regretté Martin Assogba en faisant observer que l’autonomie recommandée par la Convention internationale par laquelle les initiateurs de cette loi se sont inspirés n’est pas du tout respectée. C’est un avis que partage également Jean-Baptiste Elias, l’actuel Président de l’Observatoire de lutte contre la corruption (OLC). Selon ses explications en effet, la loi votée comporte des incongruités qui ne répondent nullement à la norme internationale.

C’est le cas par exemple de l’article 7 qui stipule clairement que l’organe (C’est-à-dire l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) chargé de la mise en œuvre de la loi doit être autonome, mais paradoxalement mentionne par la suite que la structure sera placée sous la tutelle du Président de la République.

Pire, sur les 13 membres qui devront siéger au sein de l’ANLC, 11 seront désignés par le pouvoir politique et une seule place est réservée à la société civile. Mieux, il revient au Président de la République de fixer par décret, le règlement financier de la structure. Toutes ces incongruités font douter Jean-Baptiste Elias quant à la mise en œuvre efficace de la loi anti-corruption actuellement votée.

Tous les invités se sont donc accordé qu’il s’avère nécessaire de perfectionner ce nouvel instrument destiné à lutter contre la corruption. D’ores et déjà, ils attendent beaucoup du Chef de l’Etat non seulement quant à la qualité de ceux qu’il désignera pour siéger dans l’ANLC, mais également le décret d’application de la loi qu’il prendra incessamment.

Donatien GBAGUIDI

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