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Après l’ouverture lundi dernier de la cinquième session extraordinaire et l’entame de l’examen en plénière des lois électorales, les députés ont poursuivi hier mardi 17 août 2010 au palais des gouverneurs à Porto-Novo l’examen des règles générales pour les élections en République du Bénin. Les débats qui se sont enlisés la veille autour du maintien ou non de la Lépi dans les dispositions des règles générales ont finalement été tranchés par la plénière qui a retenu la formulation ci-après pour l’article 4 : « l’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi). Par la suite, les discussions se sont focalisées sur les articles du titre 3 de la loi en examen, notamment sur les dispositions relatives à la commission électorale nationale autonome (Cena), la structure chargée de l’organisation des élections. Après les débats contradictoires entre députés de l’opposition et ceux de la mouvance autour des amamdements apportés à la loi, on retiendra pour l’essentiel, que la Cena passe de 17 à 11 membres. Huit seront désignés par l’assemblée nationale compte tenu de sa configuration politique, un par le président de la République, un haut juriste désigné par le parlement ainsi qu’un représentant de la société civile désigné également par l’institution parlementaire parmi trois candidats proposés par les organisations de la société civile ayant au moins cinq ans d’expérience en matière de promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie. En ce qui concerne les démembrements de la Cena, les membres des commissions électorales départementales (Ced) seront au nombre de 11 membres tandis que ceux des commissions électorales communales (Cec) seront au nombre de 9 dans toutes les communes à l’exception de la municipalité de Cotonou qui en aura 21 compte tenu de son statut très particulier de commune à statut particulier. Le Sap/Cena a été sorti de la Cena et mis sous sa tutelle pour lui servir de structure technique d’appui. La Cena est dirigée par un bureau de 5 membres désignés en tenant compte autant que faire ce peut des sensibilités politiques en son sein. Elle doit être installée au moins à 120 jours avant la date du scrutin. Les débats se poursuivront ce jour Mercredi 18 août 2010.
Hugues PATINVOH
