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Le triomphe de la vérité

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Editorial: La querelle de parcelles


Gustave Cassa, ministre de la Justice

Le jeu de ping-pong auquel se livrent magistrats
  et gouvernement ne fait que commencer. Le
  dernier  acte en est la  » mise au point  » qu’a
  faite le gouvernement ce week-end pour faire la part des choses. A savoir que la décision du Conseil des ministres ne remet pas en cause le principe de la séparation des pouvoirs ni l’applicabilité des décisions de justice. Compte tenu des troubles à l’ordre public que ces décisions provoquent, et face à la multiplication des opérations de déguerpissement , il entend seulement instaurer une trêve  afin de réfléchir avec tous les acteurs de la possibilité   de mettre en place un mécanisme de gestion efficace de la question foncière dans notre pays. En dehors de toutes les élucubrations de l’ordre des magistrats qui a vilipendé cette grave immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, des huissiers de justice qui se sont soulevés contre la menace qui pèserait ainsi sur leur corporation  et des avocats qui ont dénoncé la remise en cause de l’autorité de la chose jugée, en dehors de tout cela donc, il y a un fait indéniable : le foncier béninois ne saurait continuer à être géré tel qu’il l’est aujourd’hui. Ce constat est capital en effet puisque le foncier constitue à mon sens la principale pierre d’achoppement au développement de notre pays. Il bloque une bonne partie des investissements parce qu’instaurant une insécurité  réelle dont profitent de nombreux arnaqueurs.

Là n’est même pas le problème.
Le problème c’est que plus la crise foncière perdure, plus elle s’aggrave avec chaque fois de nouvelles menaces qui ne font que complexifier davantage les problèmes de parcelle dans le pays. Il est maintenant temps de marquer   une pause pour préparer la sortie de la crise. La solution proposée en l’espèce par le gouvernement est une manière de mettre les pieds dans les plats pour obliger tout le monde à repartir sur de nouvelles bases. La méthode est contestable en ce qu’elle brûle les étapes et surtout viole des principes déontologiques de certains corps de métiers comme celui des huissiers de justice. Quant à la magistrature, elle est beaucoup moins concernée, même si elle fait mine du contraire. Parce qu’elle est libre dans son essence même, de juger en toutes les matières et de prendre les décisions qu’elle estime justes. On peut, bien entendu, différer leur application compte tenu des circonstances, et c’est ce que fait l’exécutif en ce moment. Le gouvernement, contrairement à ce que prétendent les magistrats, précise même que le droit de propriété ne saurait être remis en cause, les décisions y relatives ne pouvant être remises en cause.  
 Mais le problème tel qu’il se pose aujourd’hui dépasse largement le cadre étriqué de la défense des intérêts corporatistes particuliers. Elle préoccupe l’ensemble des secteurs vitaux de l’économie nationale, à commencer par l’agriculture qui ne peut jamais décoller si elle est pratiquée comme actuellement, c’est-à-dire sur de petits espaces difficiles à rentabiliser dans le cadre d’une production extensive et intensive.
Je conçois donc la levée de bouclier des avocats et autres huissiers de justice comme fondamentalement normale dans le champ  des débats démocratiques qui doivent animer notre Etat. Néanmoins, elle parait toujours marquée par le parti pris corporatiste, voire syndicaliste, des magistrats par exemple qui dépendent normalement de la chancellerie.   Et qui font chaque fois des exercices de haute voltige pour se faire entendre sans se faire pincer par l’autorité hiérarchique. Il appartient dès lors au Chef de l’Etat d’orienter l’initiative publique vers les buts supérieurs qui lui sont fixés, afin de sortir d’un engrenage qui n’a que trop duré.

Olivier DJIDENOU

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