Tag Archive: Assemblée nationale, proposition de loi qui proroge
RETARD DANS L’ORGANISATION DES ÉLECTIONS COMMUNALES ET LOCALES: Voici la proposition de loi qui proroge le mandat des maires sans délai fixe
Mar 27, 20131
Visits: 5Comme préalablement annoncé, les mandats des actuels conseils municipaux, communaux et locaux seront prorogés. Les députés membres de la commission des lois de l’administration et des...