Conseil des ministres: Voici le compte-rendu des grandes décisions

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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 OCTOBRE 2024

■ MESURES NORMATIVES

  • Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin ;
  • Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur .
  • attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ;
  • création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques ;
  • transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 .

■ COMMUNICATIONS

  • Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

  • Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
  • Au ministère de la Santé.

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