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Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) a effectué le jeudi 10 octobre 2024, sa rentrée solennelle. L’activité a eu lieu au palais des Congrès de Cotonou avec de nouveaux engagements pour offrir un meilleur espace aux entreprises pour le règlement des litiges sans passer devant les tribunaux.
De quoi s’agit-il : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), une réelle alternative aux procédures judiciaires ». C’est sous ce thème que le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) a placé sa rentrée pour l’année 2025. La cérémonie présidée par le Prof. Dorothée SOSSA, président de la Cour Constitutionnelle, a été l’occasion pour les participants de mieux cerner les avantages des modes alternatifs de règlement des litiges qui se révèlent être une solution utile face aux procédures judiciaires.
Que disent les acteurs : Pour le Prof. Dorothée SOSSA qui a développé le thème de cette rentrée, les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) présentent beaucoup d’avantages. Il a expliqué l’intérêt pour les opérateurs économiques de recourir aux offres du CAMeC. De ce fait, il a appelé les responsables du CAMeC à être ambitieux pour les justiciables. « Il faut saisir les litiges. Vous devez aller à la rencontre des entrepreneurs », a-t-il dit. Il a prodigué des conseils allant de ne pas divulguer les litiges, de prendre des experts pour l’arbitrage et de coopérer avec le juge. « L’arbitrage n’a rien à imposer. Il faut aller devant le juge. Le juge n’est pas votre adversaire, il vous accompagne, il coopère avec vous, il vous aide à composer le tribunal arbitrage. Il reste un acteur important dans le système. Il assure un équilibre et les structures du système judiciaire », a fait observer le Prof. Dorothée SOSSA. Après avoir exposé les avantages du ‘’MARL’’, le président du CAMeC-Bénin, Alain AMOUSSOUKPEVI a évoqué le faible taux de sollicitation et de fréquentation qui sont des défis à rélever. Pour parvenir à changer de paradigme, il pense qu’il faut élargir le champ avec des formations aux acteurs. Chaque année, une vingtaine de dossiers sont enregistrés et 70% des cas se sont soldés par arbitrage, 30% ne sont pas instruits en raison de l’abandon. À l’horizon 2030, le centre ambitionne renforcer et élargir ses formations au profit des arbitres et médiateurs, renforcer le partenariat, faire des plaidoiries pour un recours à l’arbitrage, développer une plateforme digitale pour la médiation en ligne etc.
Quid du CAMeC-Bénin : Le Centre d’Arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (CAMeC-Bénin) est un organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Benin mis à la disposition des chefs d’entreprises pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations commerciales. Il est composé d’une cellule administrative, d’un Comité technique, des arbitres et médiateurs béninois et étrangers. Le CAMeC-Bénin veille à la bonne administration des procédures (arbitrage, médiation, conciliation. règlement de référé pré-arbitral, règlement intérieur), met à la disposition des parties une liste d’arbitres et de médiateurs/conciliateurs agréés qui peut être consultée au Secrétariat per manent du CAMEC-Bénin ou sur le site web : www.camec.bj. Le CAMeC-Bénin peut régler tous les litiges découlant de vos activités commerciales contractuelles (exécution, existence, validité, expiration etc.) et même impliquant un commerçant à un non commerçant y compris des entités publiques et les Etats.
Qui peut saisir le CAMeC-Bénin : Toute personne physique ou morale notamment, les hommes d’affaires, les industriels, les agriculteurs, les pêcheurs, les commerçants, les établissements financiers, les banques et institutions financières, les organisations de la société civile, les consultants, les architectes, les praticiens de droits, les entités étatiques et les services décentralisés (commune marie préfecture, etc) et Etat. Les parties ne paieront aucun frais pour tout litige soumis à la médiation/conciliation dont le montant n’excède pas 10 millions de F CFA.