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Le triomphe de la vérité

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Examen de la proposition de loi portant révision de la constitution: La commission des lois valide et fait bloc derrière la proposition de l’he Assan Seibou


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Un premier pas de franchi pour la proposition SEIBOU. Affectée à la commission des lois le 30 janvier dernier, la proposition de loi portant révision de la constitution du député Assan Séibou reçoit l’adhésion des députés et passe désormais en plénière. En effet, la commission des lois a examiné ce mardi 27 février 2024 à l’Assemblée nationale, cette proposition. Au terme des travaux de la commission, la proposition de loi a été validée avec une majorité écrasante de 17 voix pour et 6 contre. Ce qui donne quitus à la proposition pour être passée à la plénière. Mais, bien avant que la proposition soit approuvée, le président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séibou, auteur de la proposition a planché devant ses collègues députés membres de la commission des lois de l’assemblée nationale. Il a expliqué de fond en comble les tenants et aboutissants de sa proposition qu’il entend soumettre au vote. Cette proposition intervenue suite à la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle, selon Assan Séibou, vise à corriger les imperfections que même la mise en conformité du Code électoral tel que demandée par la Cour constitutionnelle, ne peut pas résoudre. La proposition de révision vise à inverser l’ordre des élections et organiser l’élection présidentielle avant les législatives. De ce fait, le mandat du président sera écourté. Ce qui permet aux élus actuels de parrainer. L’he Assan Séibou a rappelé qu’il est contre un éventuel troisième mandat et sa proposition ne touche pas les fondamentaux de la constitution. Cet avis favorable de la commission des lois est une première victoire pour la proposition de loi qui poursuit son chemin selon la procédure parlementaire.

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