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Le triomphe de la vérité

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Cafouillage dans la campagne à la libération et  au retour d’exil  des acteurs politiques: Vers l’échec de la proposition de loi d’amnistie 


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  • Talon toujours intransigeant, les  Démocrates incapables de rallier la majorité parlementaire à leur cause
  •   «Le sort de cette proposition de loi n’est plus à démontrer… » selon Wilfried Houngbédji 
  • « Nous sommes tous égaux devant les juridictions », clame Patrice Talon

L’annonce de son inscription à l’ordre du jour de la 2ème session ordinaire de l’assemblée nationale a constitué un premier fait réjouissant pour le parti Les Démocrates et tous ceux qui continuent d’en appeler à la libération de Réckya Madougou et consorts. Cette proposition de loi tant attendue sera bientôt au cœur des débats parlementaires, soupirent déjà plusieurs autres observateurs de la vie politique nationale. «Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon des poursuites judiciaires au profit des personnalités politiques pour des faits criminels » est l’intitulé exact de cette initiative des députés Démocrates qui suscite moult interrogations dans les rues de Cotonou et dans plusieurs milieux intellectuels. Une seule question revient sur toutes les lèvres : Sera-t-elle adoptée dans une assemblée nationale majoritairement acquise au pouvoir en place et à son chef Patrice Talon dont la position viscérale contre tout acte favorable visant à libérer Madougou et autres, est connue ? Une position qu’il avait clairement affichée dès les lendemains de la condamnation à 20 ans de prison, courant 2021, de cette ex-candidate du parti Les Démocrates à la présidentielle organisée en cette année. Dans une interview accordée à France 24 et Rfi, le chef de l’Etat avait dénoncé le fait que certains dans l’opposition, des “prédateurs”, ont tout fait pour que l’élection présidentielle 2021 ne se tienne pas, et ont cherché à déstabiliser le pouvoir au Bénin afin qu’il soit renversé comme au Mali et au Burkina Faso. Mais si le président nie avoir écarté des rivaux potentiels en les forçant à l’exil ou en les mettant en prison, il a insisté sur des actes jugés criminels pour justifier leur sort. Conforté par des preuves de la justice, il n’a pas manqué à l’époque, d’accuser l’opposante Réckya Madougou et autres, d’avoir fomenté et financé des assassinats d’officiels, afin de créer un climat insurrectionnel. A l’occasion de cette interview, il a exclu, toute amnistie ou grâce pour ces opposants.

Deux ans après, Patrice Talon n’a pas varié dans son intransigeance face au sort de ces détenus dits politiques. A la rencontre tenue le 27 novembre dernier avec des responsables du parti Les Démocrates avec en tête Boni Yayi, ex-chef de l’Etat, Patrice Talon s’est plus que jamais montré ferme sur la question. « Président, je vous ai déjà dit que je ne veux pas gracier Réckya Madougou… » a –t-il avoué à un Yayi visiblement désarmé, croyant que le « pardon » qu’il suppliait presque son successeur d’accorder à Madougou allait connaître un franc succès. Bien au contraire. Patrice Talon affirme que s’il peut manifester une certaine clémence en direction des nombreux jeunes détenus qui ont été manipulés par des acteurs politiques dans cette affaire, sans savoir que leur avenir était ainsi compromis, il est décidé à donner une certaine leçon à ces « manipulateurs», pour que plus jamais, cela ne se répète au Bénin. Bref, la position de Patrice Talon sur ce sujet est assez connue de tous aujourd’hui.

 Un sort complexe au parlement 

Inscrite au menu de la session parlementaire en cours, la proposition de loi portant amnistie devra suivre plusieurs étapes avant son adoption si possible. Et à chaque étape, tout laisse dévoiler des goulots d’étranglement qui ne semblent pas favorables à un parcours agréable. Selon le règlement intérieur de l’assemblée nationale, et l’article 34, alinéa 1, tout part d’abord du fait que la commission en charge des lois soit saisie à la diligence du président du parlement, après consultation de la Conférence des présidents ou en cas d’urgence par le président de la République. Une autre disposition à travers l’article 35, alinéa 4 fait mention du Droit d’information du président de la République. Il stipule que : « Le président de la République doit être tenu informé de l’ordre du jour des travaux des commissions de l’Assemblée nationale. Cet ordre du jour lui est communiqué en principe deux jours au moins avant la réunion des commissions. Les membres du gouvernement sont entendus par les commissions à la demande de ces dernières. Ils peuvent se faire assister ou représenter par une autorité de rang ministériel dûment mandatée par le président de la République. » Lorsqu’on a idée de la position de Patrice Talon sur cette proposition de loi d’amnistie, il y a des raisons de craindre à ces premiers niveaux que tout ne se passe comme une lettre à la poste. Si éventuellement, les travaux s’exécutent en dépit de tout, il faudra aussi passer au vote du rapport de la commission à l’interne. Une autre difficulté majeure apparait ici au regard de la composition de la commission de loi et de toutes les autres commissions, dans lesquelles ne figure presqu’aucun député démocrate. Les décisions des commissions étant prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, le sort de cette proposition de loi ne serait-il scellé à partir d’ici ? Et quand l’article 35 alinéa 5 dispose que : « Les rapports et avis des commissions doivent être approuvés en commission avant leur dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. », il y a lieu de s’inquiéter davantage que cette proposition ne fasse pas un pas de plus, pour espérer poursuivre son chemin vers une éventuelle adoption en plénière. Et si par extraordinaire, la majorité parlementaire œuvre à son aboutissement, il restera qu’elle soit promulguée par le même Patrice Talon, avant sa mise en œuvre.

S’il est vrai que d’autres dispositions ordonnent la Cour constitutionnelle à prononcer le caractère exécutoire d’une loi adopté au parlement et dont le délai de promulgation par le chef de l’Etat est expiré, il faut quand même arriver à franchir une telle étape, pour le moins, incertaine.

Du reste, les députés Démocrates, initiateurs de la proposition de loi portant amnistie ont fort à faire pour assurer son passage réussi au parlement et à toutes les étapes suivantes. D’aucuns les appellent à changer de fusil d’épaule, en entrant dans un dialogue « sincère et fructueux » avec la majorité parlementaire, si tant est qu’ils veulent assouvir leurs désirs de réussir à faire libérer Madougou et consorts du fait de leur présence, quoique minoritaire, à la 9ème législature en cours.

Christian TCHANOU

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