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Le triomphe de la vérité

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Plainte pour «Violation» de la constitution et de la décision DCC 23-054 du 09 mars 2023: La mouvance (BR et l’UP-R) fait un recours contre les députés Démocrates


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Des députés de la mouvance ont saisi la Cour constitutionnelle pour « violation » par les députés Démocrates de la décision DCC 23- 054 du 9 mars 2023, ordonnant la reprise des élections des membres du bureau des commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception de leur président. Il s’agit des députés Aké Natondé et Assan Séibou, respectivement président du groupe parlementaire ”Union progressiste le Renouveau” et président du groupe parlementaire ”Bloc Républicain”. A travers leur requête enregistrée sous le n°0960/158/REC-23, ces députés de la mouvance demandent à la haute juridiction, la condamnation des élus Démocrates pour « violation » de l’article 35 de la constitution ainsi que la décision DCC 23- 054 du 9 mars 2023. En effet, conformément à la décision DCC 23-054 du 9 mars 2023 de la Cour constitutionnelle, les élections ont été reprises au niveau des commissions, le 4 mai 2023. Mais, les députés Démocrates ont refusé une fois encore d’occuper les postes de secrétaire dans les commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Ils estiment que les députés de la mouvance devraient faire en sorte, qu’ils aient des postes de président et vice-président de certaines commissions permanentes.  

Alban TCHALLA

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