Visits: 5

Sur l’émission ‘’90 minutes pour convaincre’’ de la radio nationale le dimanche 26 mars 2023, le président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séibou a été invité à s’exprimer sur le recours des Démocrates à la Cour contre la constitution des commissions permanentes. Il était face à Jean-Claude Kouagou, cadre du parti ‘’Les Démocrates’’. Les deux invités ont apporté également leur opinion sur la conduite de leur offre de législature.

Que disent-ils des recours des Démocrates : « On n’a pas créé la Cour constitutionnelle pour ne pas avoir de recours », notifie à l’entame l’honorable député Assan Séibou, président du groupe parlementaire Bloc Républicain en soulignant que tout individu peut saisir la Cour. Néanmoins, il souligne qu’il n’a pas été surpris des recours des Démocrates. Selon lui, les auteurs de ces recours n’ont surement pas la même perception de la chose politique. Le président du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séibou a dit que seule la Cour a la prérogative de décider de qui va gagner ou perdre. A le croire, la décision définitive de la Cour dépend également des conditions matérielles d’organisation qui ont été soumises à son appréciation. Ce qui n’a pas été le cas dans le recours relatif à la demande d’invalidation de l’élection des membres des commissions permanentes de l’assemblée nationale puisque, martèle-t-il, les éléments en possession de la Cour ne sont pas suffisants pour invalider les élections au sein desdites commissions. « Aucun groupe parlementaire n’était formé au moment où on faisait les élections. Il y a un qui a fait une déclaration, mais qui était incomplète en ce moment. Donc, le parlement n’avait pas été formalisé sur le sens qu’il y a 58 élus UP le Renouveau, 28 BR et 28 Démocrates. On a fait les élections en tenant compte des règlements intérieurs de l’Assemblée, mais aussi du bon sens politique », confie-t-il. Il va plus loin pour faire constater que l’opposition a eu le poste de 2è Vice-président du parlement. « Dans aucun des textes de l’Assemblée, on entend parler de l’opposition ou de la mouvance », explique le député BR. Le président Assan Séibou a saisi l’occasion pour expliquer comment les membres des commissions parlementaires ont été installés conformément aux textes en vigueur actuellement, la constitution révisée et le nouveau règlement intérieur de l’assemblée qui a d’ailleurs prescrit la procédure indiquée pour chaque élection. Le cadre du parti ‘’Les Démocrates’’. Jean-Claude Kouagou a pour sa part expliqué les raisons qui ont poussé son parti à formuler de recours à la Cour. Il s’est, toutefois, réjoui de la vitalité de la justice béninoise qui accepte toute forme de recours que ce soit du parti politique ou d’un simple citoyen. Jean-Claude Kouagou  du parti de la Flamme, ne comprend pas que la Cour constitutionnelle n’ait pas donné raison à son parti qui, à le croire,  est victime « d’abus des droits de la minorité ». Il a par ailleurs soutenu que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle a été violée. « La jurisprudence de la Cour nous amène à un recul parce que les différentes décisions qui ont été rendues avant, lorsque les gens parlaient     autant que possible, c’est qu’il tenait compte de notre dispositif législatif de l’époque. En 2016 par exemple, les nombreux partis au parlement se mettent ensemble pour former un groupe parlementaire et défendre un couloir de pensée. C’est dans cet esprit qu’il faut lire et comprendre ‘’autant que possible’’. Lorsqu’on s’inscrit dans l’histoire de cette décision, c’est qu’on devrait tenir compte des courants de pensée. Aujourd’hui, le contexte a évolué. A telle enseigne qu’il n’y a que 3 partis politiques au parlement », a laissé entendre Jean-Claude Kouagou. A ce niveau, il pense qu’ils sont davantage renforcés par les dispositions légales qui stipulent que les partis de l’opposition doivent faire une déclaration d’appartenance à l’opposition. « La minorité dont parle la Cour s’entend courant de pensée », déclare l’opposant. Prenant le contre-pied de ce qui se dit, il a avoué que le BR qui a le même nombre de députés comme eux, devrait avoir la même proportion au niveau des commissions parlementaires. « Nous devons avoir au moins une présidence sur les cinq bureaux. Lorsqu’on fait l’ensemble des proportions sur les 10 rapporteurs, on doit avoir 3 rapporteurs et 1 au niveau des secrétaires. Les recours ont été formulés dans ce sens. Mais, à notre grande surprise, il a été dit ‘’autant que possible’’ », a-t-il déploré. Par contre, Assan Seibou a indiqué que la Cour ne s’est pas dédite comme le fait croire son vis-à-vis. La Cour a rendu une décision qui respecte les lois et règlements en vigueur qui prescrivent pour l’élection des membres des commissions, que le principe de configuration politique s’applique pour l’élection des autres membres du bureau des commissions permanentes car le président n’est pas concerné.

Ce qu’envisage faire le BR au Parlement : En ce qui concerne l’offre de législature du parti du Bloc républicain, le président du groupe parlementaire du parti, Assan Séibou, a fait savoir que son parti veut s’appuyer sur les promesses de campagne et des engagements pris à la suite des préoccupations soulevées par les populations. « Nous nous sommes déclarés comme un groupe de gens qui soutiennent le pouvoir. On sait que le gouvernement est engagé dans un certain nombre de projets et de réformes qui sont nécessaires pour le développement de ce pays parfois même des programmes assez difficiles » a-t-il lâché. Pour lui, les députés du BR sont là « pour soutenir le gouvernement dans l’aboutissement de ces projets », ambition qu’ils ont adoptée eux tous ensemble. C’est pour cela qu’ils seront là « pour regarder avec le gouvernement la formulation de ces projets, la pertinence de ces projets et les points sur lesquels  ils peuvent discuter dans l’intérêt supérieur de nos populations ». S’agissant des propositions de loi, le président Assan Séibou a indiqué que les propositions de loi se feront au fur et à mesure en fonction des difficultés des populations. Pour lui, « tant que l’intérêt du peuple est en jeu, nous sommes prêts à regarder tout ce qui peut empêcher que nous avancions. Nous sommes disponibles au BR à discuter sur tout ce qui peut amener à un consensus ».

Que retenir le projet de législature du parti LD : Pour Jean-Claude Kouagou, les domaines prioritaires dans lesquels le parti de la flamme mettra principalement l’accent à l’Assemblée nationale sont ceux de la santé, de l’éducation, de la sécurité, des entreprises et des emplois et de l’agriculture. « Ces domaines nous sont prioritaires parce que ce sont des secteurs clés de la vie » a-t-il déclaré. L’Assistant du Président du parti Les Démocrates a laissé entendre qu’avec 28 députés,  ils veulent « participer au vote de lois qui ne sont plus crisogènes ».  Au plan politique, le cadre du parti de la Flamme a précisé également que les élus du peuple de son parti veulent « participer au vote des lois dans tous les domaines pour que chaque citoyen puisse se sentir à l’aise là où il se trouve ». Et si les lois proposées par les députés de la mouvance, sont jugées pertinentes, ils vont les accompagner « pour qu’en définitive ce soit le pays qui s’en sorte gagnant ».

Entre les lignes : Le président du groupe parlementaire du Bloc Républicain, Assan Séibou n’a pas manqué de s’exprimer sur une probable amélioration du code électoral dans une perception des élections présidentielles de 2026. « Les lois électorales sont votées pour aller à une élection. Et si elles sont stables, elles vont régir toutes les élections et si elles ont des difficultés,  on revient là-dessus », a-t-il conclu. Sur ce qui est de l’élection du 8 janvier, il dit que la Cour constitutionnelle a déployé ses agents sur le terrain pour couvrir tous les centres de vote. Il invite les contestaires à signaler les fois à venir aux représentants de la Cour les failles pour qu’ils intègrent dans leur PV.

Assise Agossa