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Mode alternatif de règlement des litiges commerciaux : Le CAMeC Bénin lance un nouveau recueil sur les sentences arbitrales


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Les officiels lors de la cérémonie de lancement

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) du Bénin a procédé au lancement officiel d’un recueil de sentences arbitrales dans le monde des affaires au Bénin. C’était, le mardi 14 mars 2023, à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou, en présence du ministre de la justice et de la législation, Séverin Quenum,  du président de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin, Arnauld Akakpo, de son homologue du CAMeC, Alain Amoussoukpevi et d’autres éminentes personnalités juridiques.

De quoi s’agit-il : Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation du Bénin (CAMeC Bénin) a, une fois encore, doté ses médiateurs d’un nouvel outil de travail dans le cadre des recours au mode alternatif de règlement des litiges. Il s’agit d’un nouveau recueil sur les sentences arbitrales qui a été mis à leur disposition. Sa lecture permettra aux populations de tout connaître sur la jurisprudence arbitrale du CAMeC-Benin et surtout savoir comment s’y prendre dans le monde des affaires. Cet événement parrainée par le garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation, vise donc à amener les maillons de la chaîne de règlement des conflits à avoir plus confiance aux modes alternatifs de règlements de litige en matière d’arbitrage ; susciter en eux, la préférence de l’arbitrage au tribunal de procès et mettre à la disposition des arbitres, médiateurs, hommes de droit, opérateurs économiques et autres professionnels, un outil de travail et à renforcer la visibilité et le professionnalisme du CAMeC.

Que disent les autorités : Au cours de son allocution, le président du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMeC), Alain Amoussoukpèvi a d’abord rappelé la mission du CAMeC, celle qui est de faciliter le règlement des litiges nés des relations commerciales par le mécanisme de l’arbitrage et de la médiation. Selon lui, ce recueil mis à la disposition des usagers du CAMeC, des opérateurs économiques, des universitaires, apparait comme un élément manquant dans les outils de sensibilisation. A le croire, en choisissant de publier cette première édition de ce recueil, « le CAMeC entend donner au lecteur l’opportunité d’apprécier comment la procédure d’arbitrage est mise en œuvre avec soin et professionnalisme au niveau du centre ». Il a aussi fait savoir que depuis la création du centre, des efforts ont été faits grâce au soutien de  divers opérateurs économiques comme la CCI-Bénin. « Ensemble avec la CCI-Bénin et les équipes du CAMeC, nous avons accompli beaucoup de choses. Il s’agit entre autre d’une meilleure visibilité du CAMeC, meilleur accès au CAMeC, l’augmentation de la fréquentation du centre, l’adhésion des hommes d’affaire à l’insertion des clauses compromissoires dans leur contrat d’affaire à travers nos nombreuses sorties d’information et de sensibilisation, la vulgarisation des mesures prises par le gouvernement pour la promotion des modes alternatifs de règlement de litige, etc », a-t-il observé. Pour sa part, le ministre Sévérin Quenum a félicité le centre qui ne cesse d’œuvrer pour le règlement de contentieux entre les opérateurs économiques. A le croire l’arbitrage reste l’outil le plus prépondérant parmi les modes alternatifs de règlements de litige. Ce recueil selon lui, est un guide qui va renforcer les capacités des acteurs et les parties prenantes à l’arbitrage pour la création d’un climat des affaires plus attractif.

Entre les lignes : L’ouvrage a été brièvement présenté par le magistrat à la retraite, Arsène Capo-Chichi. Le ministre de la justice, Sévérin Quenum,  le président de la CCI-Bénin, Arnauld Akakpo et le président du CAMeC, Alain Amoussoukpevi  ont procédé à la remise du document à certaines personnalités pour clôturer cette cérémonie de lancement.

Assise Agossa

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