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L’élection au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale sera reprise à l’exception de leur président. Ceci en vue de faire figurer dans chacune d’elles, un député de la minorité parlementaire, c’est-à-dire de l’opposition. C’est ce qui ressort de la décision Dec 23-054 du 09 mars 2023 rendue par la Cour constitutionnelle suite au recours du parti Les Démocrates. Saisie de plusieurs requêtes à la fois au sujet de la composition des bureaux de ces commissions, les sages de la Cour ont statué sur les demandes et ont ordonné la reprise des élections des bureaux de ces commissions permanentes à l’exception de leur président. A en croire la décision des sages de la Cour, la non représentation de la minorité parlementaire dans les bureaux de ces commissions permanentes, est contraire à la Constitution. Cependant, la Cour rejette les demandes en attribution de postes de président et de vice-président de commissions permanentes ainsi que de trois postes de rapporteurs dans ces commissions à la minorité parlementaire et dit que la composition de ces commissions est régulière. Rappelons que les députes du parti Les Démocrates ayant formulé ces recours, avaient contesté et boycotté le 16 février dernier, la séance plénière consistant à la mise en place de ces commissions.
Alban Tchalla
