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Les décisions de la Cour constitutionnelles à propos des contentieux électoraux sont rendues. Et il semble que tout est clos maintenant. Les requérants, plus nombreux dans le rang du parti Les Démocrates sont définitivement fixés sur les sorts de leurs recours et devraient se contenter du verdict en l’état des législatives 2023, publié à titre provisoire par la Cena et rendu définitif, il y a peu, par la Cour constitutionnelle.
Il est à noter dans ce combat juridico-électoraliste d’après vote que le parti Les Démocrates a dû réaliser que son imprudence lui a été fatale. Imprudence pour n’avoir pas su se forger à temps en déployant les moyens nécessaires sur le terrain : représentants, mandataires, délégués et autres lors du scrutin. Cela pour donner du poids à sa requête si tant est qu’il n’approuve les résultats de telle ou de telle circonscription électorale. Cette insuffisance a été largement relevée par la Cour constitutionnelle dans sa décision au point de ne pas pouvoir situer les responsabilités des uns et des autres quant à l’invalidation ou pas d’un siège attribué à un candidat ou à un autre. En demandant à la haute juridiction d’enjoindre à la Cena pour la mise à disposition du parti des procès-verbaux de compilation des résultats de la Cena, Les Démocrates n’ont pas non plus eu gain de cause. L’argument sorti dans le cas d’espèce par la Cour est de taille : « Considérant que par décision EL 23-003 du 21 janvier 2023, la Cour a dit « qu’il apparait que les dispositions du code électoral, en l’occurrence, les articles 63, 89, 92 et 93, permettent à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux, que le parti LD n’a donc pas besoin de procès-verbaux que la Cena lui communiquerait pour faire un recours en contestation de résultats du scrutin ; qu’en l’absence de la preuve que le parti LD de la présence de ses représentants aux différents postes de vote et de celle du refus des coordonnateurs d’arrondissement de leur délivrer les documents électoraux, c’est à tort qu’il sollicite la Cour d’enjoindre à la Cena de lui communiquer les procès-verbaux de centralisation et de compilation des résultats des 546 arrondissements « et a rejeté la requête », qu’en vertu de l’article 124 alinéa 2 de la Constitution, il échet donc de dire qu’il y a autorité de la chose jugée du chef de cette demande… ».
Du reste, le parti Les Démocrates comme beaucoup d’autres formations politiques qui se retrouveraient aujourd’hui dans la même situation devraient en tirer des leçons et mieux se préparer à affronter les scrutins à venir.
Christian Tchanou
