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Le triomphe de la vérité

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Vote à l’Assemblée nationale du budget général de l’Etat, exercice 2023: 3.033 Milliards 337Millions FCFA plébiscités:  1.000 milliards pour le hautement social


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(Vers un taux de croissance de 6,5) 

Les députés de la 8ème législature ont adopté à l’unanimité ce jeudi 1er décembre 2022 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le budget de l’Etat, exercice 2023. C’est un exercice qui a permis de noter que la loi de finances exercice 2023 a un fort potentiel social. Ce qui est fortement apprécié des députés de la majorité et de la minorité parlementaire.

Les députés au cours du vote au parlement

C’est fait. Les députés de la 8ème législature ont adopté au cours de la séance plénière de ce jeudi 1er décembre 2022, le budget de l’Etat, exercice 2023. C’est le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou qui a dirigé en personne la séance en présence du Gouvernement représenté par le ministre d’Etat, chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni et les cadres de son ministère.

Les députés ont examiné le projet de loi de finances, exercice 2023 à la lumière du rapport de la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, présidée par l’honorable Gérard Gbénonchi. Selon ledit rapport, le projet de loi de finances pour la gestion 2023 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 3033 milliards 337 millions de FCFA contre 2.541,203 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale 2022 et 2.956,661 milliards de FCFA pour la loi de finances rectificative en cours d’exécution, soit une hausse respective de 492,134 milliards de FCFA et 76.676 milliards de FCFA, correspondant à des taux d’augmentation de 19,4% et 2,6%. Ce budget est constitué du budget général, du budget annexe du Fonds National des Retraites du Bénin et des Comptes d’Affectation Spéciale conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. « Il est principalement porté par la hausse du trafic au port, en lien avec l’ensemble des mesures en cours de modernisation dans l’espace portuaire national, la poursuite de la promotion du tourisme et ses implications sur les activités des hôtels, restaurants et entreprises de transport, le dynamisme de l’activité commerciale, la tendance robuste attendue dans les secteurs de télécommunications et l’augmentation des dépenses sociales, notamment à l’endroit des couches les plus vulnérables. » Analyse la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale.

Des innovations et mesures fiscales

La loi de finances, gestion 2023 contient des mesures existantes dites mesures reconduites et des mesures nouvelles. S’agissant des mesures reconduites, elles ont rapport aux mesures annuelles hors code général des impôts et code des douanes, instituées par des lois de finances des années antérieures. Elles concernent des exonérations  au cordon douanier de la TVA,  de droits et taxes de douanes sur des biens afin d’en soutenir la consommation ou la promotion de certaines activités. Aussi, les mêmes biens bénéficient de l’exonération de la TVA en régime intérieur lorsqu’ils sont fabriqués au Bénin. Au nombre de ces mesures on peut citer entre autres : « L’Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin. » ;  « l’Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxi dans les grandes villes du Bénin. » ;  « L’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin. » ; « l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les aéronefs et les aérostats ainsi que les pièces de rechanges en République du Bénin. » ; « La reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers de 5% à 1% de la valeur en douane des produits. » ; « L’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les camions neufs (ensemble attelé-tracteurs et remorques) importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin. » ; « l’abattement des droits de douane et l’exonération de la TVA sur les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin. » ; «L’exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles.»  

Pour ce qui concerne les mesures nouvelles, elles portent entre autres sur l’Institution d’une ressource recouvrée au profit du Port Autonome de Cotonou (PAC) dans la loi de finances et relative aux « opérations de sécurisation des corridors », en vue de régulariser les dispositions de l’arrêté n°1360-c/MEF/DC/SGM/DGTCP/SP/128/SGG du 16 mai 2019 ; la modification du taux de prélèvement de la taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (TPF) ; la suppression de la mesure d’enregistrement gratis et sans pénalité de certains actes antérieurs à la loi de finances rectificative pour la gestion 2016 et à la loi de finances rectificative pour la gestion 2020 ; l’actualisation du référentiel des prix de cession du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales ; la création de l’article 165 bis du Code des Douanes sur la mise en conformité des dispositions du Code des Douanes avec celles du chapitre 6 de l’annexe générale de la convention de Kyoto Révisée (CKR) et celles de l’article 7.4 de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’organisation mondiale du commerce (OMC) ; l’institution des mesures non fiscales dans le code des douanes pour prendre en compte les dispositions des instruments internationaux et communautaires en matière d’évaluation en douane ; l’amélioration des modalités d’application des mesures d’incitation à la création d’entreprise nouvelle ; la suppression du point 10 de l’article 229 du Code Général des Impôts (CGI) ; la correction d’une erreur au niveau de la taxe de plus-value immobilière ; l’exonération de la formalité d’enregistrement et de droits de timbre sur les conventions de micro-crédits de valeur inférieure à 2.000.000 FCFA et sur les contrats de prestation des missions d’enseignement dans les universités publiques du Bénin et le droit de timbre sur les contrats de marchés publics ; l’amélioration du tarif d’imposition des produits forestiers et miniers à la contribution au développement local ; le renforcement des obligations déclaratives en matière de groupage de marchandises ; l’institution des mesures fiscales incitatives pour la promotion de l’Industrie culturelle et créative ; les mesures incitatives à la formalisation des emplois domestiques et la modification de l’article 159 du Code Général des Impôts pour uniformiser le taux de la Taxe Foncière Unique et Institution d’une mesure de remise conditionnelle de majorations pour paiement tardif. Comme indiqué plus haut, le budget de l’Etat, exercice 2023 a un fort potentiel social.

Un budget à fort potentiel social

Le budget de l’Etat, exercice 2023 est marqué par un fort potentiel social destiné à réduire le taux de pauvreté et à accélérer la croissance au niveau des couches vulnérables. L’année 2023 sera marquée par un fort engagement du gouvernement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Dans le domaine de l’Asphaltage et de l’amélioration du cadre de vie, l’année 2023 sera marquée par l’amorce des phases B1 et B2 du projet de réhabilitation et d’aménagement des voiries des villes (Asphaltage) avec à la clé la poursuite de l’aménagement d’environ 672 kilomètres de voiries primaires, secondaires et tertiaires dans onze villes du Bénin que sont : Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Bohicon, Lokossa, Abomey, Sèmè-Podji, Parakou, Natitingou, Kandi et Djougou dont le coût est de 950 milliards de FCFA  avec les composantes voiries et assainissements, équipements de sécurité routière, aménagements d’espaces verts et plantations d’arbres d’alignements, éclairage public ; l’accélération de la construction des infrastructures marchandes : Projet de construction des Marchés régionaux, secondaires et de quartier qui porte sur un ensemble de seize (16) marchés dont les huit (8) marchés régionaux de Lokossa, Kandi, Covè, Savalou, Kétou, Pehunco, Lalo, et Ouaké.

Pour 2023, le Gouvernement a prévu des filets sociaux. Il s’agit d’un programme pilote de filets sociaux, notamment des transferts monétaires inconditionnels et conditionnels au profit de 13.000 ménages pauvres extrêmes répartis dans les 12 communes ayant les taux d’incidence de la pauvreté monétaire les plus élevés. Ce programme a été élargi à 16 communes et un peu plus de 19.000 ménages pauvres extrêmes sous le Projet d’Appui aux Communes et Communautés pour l’Expansion des Services Sociaux (ACCESS).

L’eau, l’énergie et le développement de l’enseignement technique sont aussi au cœur des prévisions du gouvernement pour l’année 2023. Ainsi le Gouvernement entend œuvrer pour réaliser l’objectif de disponibilité de l’eau potable pour tous d’ici 2024. Cela passe par l’accès universel à l’eau potable avec la hausse du taux de desserte de 42% à 73,3% en milieu rural ; la poursuite des travaux d’accès à l’eau potable en milieu urbain et certaines villes : des projets d’alimentation en eau potable de Parakou, Abomey-Bohicon et environs, Abomey-Calavi. Avec extension du réseau des villes de Cotonou, Sèmè-Kpodji, Abomey-Calavi, Porto-Novo, Adjarra, Abomey–Bohicon, Djidja, Agbangnizoun, Zogbodomey, Za-kpota, Dassa-Zoumé, Parakou, Djougou, Savè, Tchaourou et Glazoué.

Au niveau de l’énergie électrique, le Gouvernement prévoit la mise en place de capacités supplémentaires en 2023. Ceci passe par leprojet de construction de la centrale dual fuel à cycle combiné d’au moins 140MW à Glo-Djigbé ; le projet de construction de la centrale à turbine à Gaz en cycle combiné de 40 MW en IPP à Maria-Gléta ; le projet de construction des centrales dites MCA pour une puissance globale de 50 MW  et le projet d’extension à 50 MW de la centrale solaire de 25 MW de POBE.

Le développement de l’enseignement technique et la formation professionnelle est aussi une préoccupation du Gouvernement du Président Patrice Talon. Pour ce faire le Gouvernement a entrepris l’amélioration des conditions d’accès et des performances de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (EFTP) ; le développement d’un système efficace de veille pour l’amélioration continue de l’employabilité des formés de l’EFTP ; le développement d’une gouvernance plus inclusive, efficace et efficiente et enfin la valorisation des matières scientifiques à travers la construction de six (6) lycées scientifiques; l’instauration de prix d’excellence pour les meilleurs élèves en sciences, de l’organisation d’olympiades au plan national pour les matières scientifiques et de la construction de laboratoires équipés pour un meilleur apprentissage des sciences.

Sur le plan de l’emploi, 2023 sera marquée par la poursuite des programmes spéciaux de Pré Insertion dans l’Enseignement (PSPIE) ; d’Insertion dans l’Emploi (PSIE) et du Projet d’Inclusion des Jeunes (ProDIJ) du Programme spécial d’insertion des jeunes médecins stagiaires et paramédicaux, la poursuite des recrutements directs/indirects dans les secteurs stratégiques de la fonction publique.

Au cours du débat général, les députés ont félicité le Gouvernement à travers le ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des finances pour les prouesses malgré la crise économique et sécuritaire qui sévissent partout dans le monde. Ils ont apprécié les mesures sociales envisagées dans le budget de l’Etat 2023 notamment celles relatives aux emplois domestiques, l’encouragement de l’industrie culturelle et l’emploi des jeunes. Dans leurs interventions, les députés ont également émis le vœu de la régularisation de la situation des AME en leur accordant 12 mois sur 12 et en prenant un arrêté relatif à leur reversement en agent contractuel de l’Etat.

Signalons que le budget de l’Etat exercice 2023 est adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

Fidèle KENOU

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