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Le triomphe de la vérité

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Recours des Démocrates contre la Dgi: Voici un extrait de la  décision de la Cour Constitutionnelle  


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Les conseillers à la cour constitutionnelle

 La Cour constitutionnelle a demandé à la Cena de prendre compte le dossier remembré de la liste de candidatures du parti « Les Démocrates ». Lire ci-après un extrait  de la décision  rendue hier.

«…… La Cour constitutionnelle, saisie d’une requête  à Cotonou le 13 novembre 2022, enregistrée à son secrétariat le 15 novembre 2022 sous le numéro 1911/411 Rec 22 par laquelle le parti politique Les Démocrates agissant aux diligences de son président Monsieur Eric Houndété 06BP:1325 Cotonou assisté du cabinet d’avocat Victorin Fadé et de la SCP et associés forme  un recours contre la Direction générale des impôts pour violation du code électoral  et de la constitution…

 Il convient de juger que doit être prise en charge dans le cadre de l’organisation des élections législatives du 8 janvier 2023,  la liste déposée par le mandataire du parti Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022. En conséquence, la Cour ordonne à la Cena de prendre en considération la liste déposée par le mandataire du parti Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022. La présente décision sera notifiée à Monsieur Eric Houndété, à Monsieur le Directeur général des impôts et à Monsieur le président de la Cena. »

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