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Le triomphe de la vérité

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Avis du groupe de travail de l’ONU sur l’incarcération de Madougou: Me Jacques Migan dément une supposée “détention arbitraire”


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L’ancien Bâtonnier, Jacques Migan

Le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a réclamé la remise en liberté de l’ex-ministre, Reckya Madougou condamnée en décembre 2021 à 20 ans de prison pour « financement du terrorisme ». Interrogé, l’ancien bâtonnier Me Jacques Migan, s’est prononcé sur cet avis et clarifie dans quelle condition Reckya Madougou serait dans une détention arbitraire. Lisez plutôt.

Quel regard porte Me Jacques Migan sur la réaction du groupe onusien : J’ai suivi tout comme vous, tout le bruit médiatique autour de l’avis émis par le groupe du travail sur la détention arbitraire des Nations Unies concernant le cas Reckya Madougou. Je pense que la finalité d’une telle stratégie de communication, c’est de ramener madame Madougou au cœur du débat politique dans le cadre des élections législatives du 08 janvier 2023 au profit d’une certaine chapelle politique. Je le dis parce que ceux qui sont derrière cette médiatisation de cet avis du groupe de travail de détention arbitraire, savent très bien que ce n’est pas ça qui fera sortir de prison madame Reckya Madougou. Ils sont conscients que cet avis n’a aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée. Donc, recouverte une décision de justice au Bénin.

Que dit Me Migan sur la détention arbitraire : Après ce commentaire, Mr le journaliste, permettez-moi d’aller au fond du sujet. Une seule question que nous devons nous poser. La détention de Madame Reckya Madougou est-elle arbitraire ? c’est la principale interrogation à laquelle, je tiens à répondre en me basant sur la définition de la détention arbitraire au sens même des caractéristiques définies par le groupe de travail sur la détention arbitraire lui-même pour identifier un cas de détention arbitraire. Le groupe de travail sur la détention arbitraire a défini cinq différentes catégories de détention arbitraire. Voyons ensemble Mr le journaliste si le cas Reckya Madougou peut-être logé dans l’une ou dans l’autre de ces cinq catégories. Je rappelle que Reckya Madougou est condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour financement de terrorisme, association de malfaiteur et complicité d’acte de terroriste. Voilà le chef d’accusation.

Quelles sont ces catégories : La première catégorie de détention arbitraire, elle a été définie en ce qui concerne les détenus qui ont fini de purger leurs peines ou qui sont bénéficiaires d’une loi d’Amnesty et qui sont toujours en prison. Est-ce le cas de de Madame Reckya Madougou ? Mr le journaliste, la réponse objective est non. La deuxième catégorie de détention arbitraire définie par ce groupe de travail, c’est la catégorie des personnes détenues pour avoir exercé leurs libertés individuelles ou collectives et leurs droits civils et leurs droits politique, socio-culturel. Or vous conviendrez avec moi que Madame Reckya Madougou  n’a pas été condamnée pour avoir participé à une manifestation ou pour avoir tenu quelques propos que ce soit dans le cadre de la jouissance de sa liberté d’expression. Non. Quant à la troisième catégorie, elle porte sur des personnes qui ont été détenues au terme d’un procès qui n’est pas équitable. Or, vous conviendrez avec moi, que Madame Reckya Madougou a bel et bien bénéficié d’un procès équitable. Et je voudrais rappeler que le procès équitable est caractérisé par trois choses à savoir : la garantie du contradictoire. Nous avons tous suivis le procès de Madame Reckya Madougou et ses avocats ont tous fait leur travail en plaidant publiquement la cause de leur cliente. Donc, on ne peut pas dire ici que le procès n’a pas reconnu le premier élément du procès équitable. Le deuxième élément, c’est le délai de justice raisonnable. Elle a été arrêtée en février 2021 et elle a été jugée en décembre 2021. Environ 10 mois. Elle n’a pas passé cinq ans en prison avant d’être jugée. Le troisième élément du procès équitable, nous l’avons. La CRIET est une juridiction. Non seulement indépendante, mais qui fait la preuve de son indépendance et qui autorise une fois que vous aviez été jugé en première instance que vous puissiez bénéficier d’un recours pour être jugé une deuxième fois. D’où le double degré de juridiction. Il n’y a donc pas défaut de procès équitable. La quatrième catégorie de détention arbitraire, c’est la catégorie de ceux qui demandent d’asile politique ou qui font réfugier et qui font l’objet d’une détention administrative indéfiniment prorogée. C’est la définition du groupe de travail onusien sur la détention arbitraire. C’est-à-dire ceux qui sont demandeur d’asile ou qui sont réfugié et qui font l’objet d’une détention administrative. Ce n’est pas du tout le cas de Dame Reckya Madougou. Elle est chez elle au Bénin. Elle n’est pas demandeur d’asile encore moins elle n’est pas réfugiée. En fin la cinquième catégorie, c’est la catégorie des personnes détenues en raison de leurs ethnies, régions, de leurs religions, de leurs sexes, orientation sexuelle, appartenance à une communauté ou en raison de handicap éventuel. Ce qui n’est pas le cas de Dame Reckya Madougou. On n’a pas poursuivi parce qu’elle est goun, baribariba, dendi, popo etc., encore moins de sa région, de sa religion, de son sexe. Les cinq cas définis par ce groupe de travail, je puis vous dire madame Reckya Madougou ne rentre dans aucune de ces catégories.

Que dit Me Migan pour conclure : Pour conclure, je ne vois pas pourquoi le problème se pose pour que les gens surmédiatisent cet avis. Je comprends que les réseaux internationaux ne baissent pas les bras et cherchent même à influencer. C’est un simple avis du groupe de travail onusien. Ça je le comprends parce que quand j’étais aux côtés du général Mathieu Kérékou en 2001-20O5 et surtout en 2005, il y avait un lobby qui s’était rapproché d’un groupe de député américain pour faire perdre à mon pays le Bénin, le bénéfice du MCA. Nous avons des béninois apatrides et qui pour des raisons personnelles vont comploter et c’est fort de cela que je prie respectueusement au président de la République Patrice Talon, d’interpeller à travers son ministre des Affaires étrangères et le ministre de la justice cette institution de l’ONU qui porte atteinte gravement à mon pays et qui n’a même pas cherché à se reprocher de la justice pour en savoir plus. Cette institution aurait dû se rapprocher au moment où le procès a eu lieu pour en savoir.

Transcription Alban Tchalla

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