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Le triomphe de la vérité

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Fiabilité de la liste électorale : « La Leip n’a pas vraiment été auditée » selon  Jean-Baptiste Elias


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Jean-Baptiste Elias, Président de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)

Certains partis politiques et les Organisations de la société civile ont réclamé à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) l’audit de la Liste électorale informatisée afin d’être rassurés sur la fiabilité de cette liste en cours de confection qui servira pour les législatives prochaines. Si l’autorité a accédé à la requête des Osc en organisant ledit audit, il n’en demeure pas moins que l’opération ne s’est pas déroulée comme il se doit. Invité dans l’émission Insight Africa sur la chaine Tempo Africa TV le jeudi 10 novembre 2022, le président du Fonac, Jean-Baptiste Elias a expliqué l’origine de la demande de cet audit, les recommandations faites et les actions menées par le Fonac pour les élections libres et apaisées.

Pourquoi une réclamation de l’audit de la Lei : À l’entame de son intervention, Jean-Baptiste Elias a expliqué les grandes raisons qui ont poussé la société civile, les partis politiques à demander l’audit de la liste électorale. Selon ses explications, la Liste électorale informatisée provisoire devant servir à organiser les élections législatives du 8 janvier 2023 est un extrait du Recensement à vocation d’identification des personnes (Ravip). Une opération à laquelle les parties prenantes de la liste que sont les acteurs politiques n’ont pas assisté. « Nous lui avons demandé s’il était prêt à ce que l’on puisse faire l’audit de la liste, il a répondu oui et nous lui avons demandé d’écrire à tous les partis politiques qu’ils soient de la mouvance ou de l’opposition, pour participer à cet exercice de l’audit de la liste électorale. Ce que le gestionnaire de l’ANIP a fait puisqu’il nous a dit qu’il a écrit à 10 partis politiques et 9 ont reçu et réceptionné le courrier. Au total, 7 des partis politiques ont désigné des représentants pour la séance », a fait savoir Jean Baptiste Elias en citant les partis représentés. Il s’agit selon lui : du parti politique Grande Solidarité Républicaine, le parti du Mouvement Populaire de Libération, le parti, les démocrates, les Fcbe, le Bloc Républicain et le parti Union progressiste le renouveau. À ces représentants des forces politiques, se sont ajoutés le premier responsable de l’Anip et son équipe, le représentant de la Coalition des organisations de la société civile pour les élections et la paix et le représentant du Fonac. Au cours d’une première rencontre, il a été proposé, amendé et adopté un protocole devant permettre la tenue de l’audit.

Quel est le contenu dudit protocole : A en croire Jean-Baptiste Elias, ce protocole adopté est le fil conducteur de l’audit qui devrait être fait. Plusieurs questions repères ont été incluses dans ce protocole dont l’audit devrait prendre en compte. « La méthode utilisée garantit-elle l’inclusion ? ; l’approche a-t-elle engendré une décroissance de la population électorale ?; des personnes mineures sont-elles inscrites sur la Liste électorale informatisée provisoire?; l’approche minimise-t-elle la présence des personnes décédées ?; quels sont les moyens utilisés pour informer les citoyens de leur présence sur le Liste électorale ? ; les électeurs, ont-ils la possibilité d’avoir accès à leur centre de vote ? ; les électeurs peuvent-ils faire des transferts ?; les algorithmes utilisés garantissent-ils l’efficacité du traitement ?; les algorithmes garantissent-ils l’unicité de chaque électeur, pour éviter des doublons ?; les données des personnes sont-elles bien protégées ?; le système offre-t-il des garanties contre les attaques et les intrusions de l’intérieur comme de l’extérieur ?; le système de l’Anip offre-t-il des moyens de consultation de la Liste électorale par des électeurs, par des moyens informatiques?; l’Agence nationale d’identification des personnes a-t-elle saisi la Pdp sur les fonctionnalités requises en matière de collecte et de traitement des données ? ». Ce sont entre autres des questions dont l’audit devrait y apporter des réponses. Pour rentrer dans la base de données et éclairer la lanterne des acteurs sur les différentes questions, chaque parti politique a envoyé un technicien expert pour le travail. Selon Jean-Baptiste Élias, bien que les responsables de l’Anip aient accepté l’organisation de l’audit de la Léip et aient proposé eux-mêmes les questions-repères devant servir de guide pour l’opération, les techniciens commis à la tâche n’ont pu avoir accès au fichier pour les vérifications. À en croire les propos de Jean-Baptiste Élias, après l’échec de l’audit, certaines interrogations subsistent: la tenue des élections législatives sera-t-elle effective ? Les élections se tiendront-elles à bonne date ? Des interrogations auxquelles les participants ont répondu par l’affirmative. Seulement souligne-t-il, la loi 2019-43 du 15 novembre 2019, portant code électoral a prévu en son article 120, qu’on ne peut faire les élections que sur la base d’une Liste électorale informatisée.

Quelles sont les recommandations faites : Si le président du Fonac reconnaît la nécessité de tenir les élections le 8 janvier, pour éviter le vide juridique, il propose cependant de satisfaire à certaines recommandations en vue d’éviter des contestations. Jean-Baptiste Élias a demandé à tous les partis politiques, à tous les citoyens, de veiller à ce que tous ceux qui auront 18 ans au 8 janvier 2023 soient informés de leur présence sur la liste et qu’ils aillent voter s’ils le veulent pour éviter un écart important d’abstention. Il recommande par ailleurs d’éviter des votes en lieu et place d’autres personnes ; de permettre à ce que toutes les personnes devant produire des pièces nécessaires pour les candidats éventuels puissent le faire, en vue d’éviter des difficultés aux postes électoraux ; de veiller à éviter le vote des mineurs, étant donné qu’on n’a pu accéder à la base pour y constater la présence ou non des mineurs, d’éviter le vote des étrangers et le vote en lieu et place des morts. Il a également proposé la proclamation des grandes tendances poste de vote par poste de vote par la Céna. « Nous avons demandé que la cour constitutionnelle puisse proclamer les résultats définitifs poste de vote par poste de vote, parce que cela permet la transparence. Nous avons demandé que tout le monde fasse attention pour qu’il n’y ait pas des votes multiples », a ajouté le président du Fonac avant de demander au gouvernement de prendre des dispositions légales en vue de corriger les difficultés et insuffisances de la loi évoquée plus haut. « Nous avons recommandé qu’au niveau du gouvernement, nous puissions transmettre en son temps toutes les insuffisances de la loi au gouvernement pour qu’à l’installation du nouveau Parlement qu’on puisse transmettre ces insuffisances à l’Assemblée et que la liste soit revue et que on puisse avoir quelque chose qui soit beaucoup plus à même de satisfaire tout le monde », a confié Jean-Baptiste Elias.

Peut-on encore parler de transparence dans les élections législatives : « Si les propositions qui sont faites sont respectées, nous sommes en mesure de dire que les élections se dérouleront dans un climat acceptable », a fait savoir Jean-Baptiste Elias. Selon lui, s’il n’y a pas eu de votes multiples, les votes des mineurs, des étrangers, si les élections et les résultats se donnent poste de vote par poste de vote, il y aura la transparence. S’agissant d’un probable report des élections législatives de janvier 2023, Jean-Baptiste Elias oppose un refus catégorique. « Je crois que nous allons faire un saut dans le vide si nous demandons que les élections soient reportées, je ne crois pas que ce serait la bonne méthode. Nous pensons qu’il faut respecter les délais et que les élections puissent avoir lieu à bonne date », a martelé le président du Fonac en exhortant les béninois à y mettre du sien pour que les élections se fassent dans la paix.

Que dit-il sur le quitus fiscal : Sur la question relative à la délivrance du quitus fiscal, Jean-Baptiste est resté neutre.« A ce jour, nous n’avons personne qui nous a saisi officiellement pour dire voici les preuves que je remplis les conditions on ne m’a pas délivré tel et tel papier », a affirmé le patron du Fonac qui a d’ailleurs rappelé que lors de son point de presse, il a recommandé à toutes les institutions et à tous les responsables qui doivent délivrer des pièces aux candidats de le faire pour éviter des conflits inutiles. Mais pour cela, ces derniers doivent remplir réellement les conditions d’accessibilité de ces pièces. A en croire Jean-Baptiste, même si un candidat se plaint, la première question du Fonac serait de lui demander s’il est à jour, si oui, d’apporter les preuves. « Dès que nous aurons ces deux réponses, nous irons voir les responsables de ces structures qui n’ont pas délivré les pièces », a-t-il conclu.

Assise A

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