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(La loi des finances rectificative adoptée en hausse de 16,3%)
A la faveur de la séance plénière du mercredi 2 Novembre 2022 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont adopté à l’unanimité la loi N°2022-25 portant loi de finances rectificative gestion 2022. De ce fait, le budget de l’Etat gestion 2022 a enregistré une hausse de 16,3% en passant de 2.541,203 milliards à 2.956,661 milliards.
De quoi s’agit-il ? Sous l’égide du Président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, les députés et examiné et adopté ce mercredi 2 Novembre 2022 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi N°2022-25 portant loi de finances rectificative gestion 2022. Selon la présentation de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la loi rectificative prend en compte plusieurs mesures.
De quelles mesures parle-t-on ? Les mesures au plan social sont renforcées dans la loi des finances rectificative en ce sens qu’il y a l’alignement du cadrage budgétaire sur les objectifs de croissance économique de déficit et sur les paramètres de gestion de l’endettement public retenus avec le Fonds monétaire international. Il y a aussi l’aménagement de l’espace au budget pour financer des dispositifs qui agissent directement sur l’inflation ainsi que les mesures de soutien au revenu des ménages. Sur ce dernier chapitre, il y a des mesures d’exonération des TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement ; d’application d’un taux forfaitaire libéral de la TVA sur le riz importé ; d’exonération de la TVA sur la farine de blé importée ou localement produite ; de la mise en œuvre d’un abattement de 50% sur le prix des frets maritimes et de 2/3 sur les frets aériens pour le calcul des droits de douanes à liquider ; d’exonération sous forme de subvention des produits pétroliers.
S’agissant des mesures fiscales, on note la régularisation des mesures prises par le gouvernement par voie réglementaire dans le cadre de la riposte contre la vie chère. C’est le cas de l’extension du champ d’application de la contribution à la recherche et à la promotion agricole à certains produits et de l’institution de la redevance de sécurisation des exportations par voies terrestres.
Quelles sont les conséquences directes de ces mesures ? Somme toute, lesdites mesures décidées par le gouvernement au moyen du décret 2022-064 du 2 février 2022 mettent en place des mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles tels que le riz et le soja. Des dispositions sont également prévues dans la loi rectificative visant à renforcer le fondement juridique de la gestion active de la trésorerie de l’État qui consiste à procéder au placement des excédents ponctuels de trésorerie dans les établissements de crédit.
Le collectif budgétaire adopté par les députés ce mercredi au parlement pour le compte de la gestion 2022 s’équilibre en ressources et en charges à 2.956,661 milliards de Fcfa contre 2.541,203 milliards de Fcfa initialement prévus, soit une hausse de 16, 3%. Cette hausse s’explique en grande partie par la prise en compte au budget de l’État, des mesures de sécurité et de soutien au pouvoir d’achat des ménages, l’objectif étant de renforcer les dépenses sociales au bénéfice des populations les plus vulnérables.
Par ailleurs, avant l’adoption de la loi de finances rectificative à l’unanimité, les députés ont cherché à comprendre les raisons pour lesquelles ils n’ont pas ressenti les augmentations des ressources liées au collectif budgétaire au plan social.
Le Ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni représentant le Gouvernement n’a pas manqué d’apporter des réponses aux diverses préoccupations exprimées par la représentation nationale.
Fidèle KENOU
