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Accusé d’avoir utilisé des « manœuvres » pour empêcher les candidats potentiels de l’opposition à participer aux prochaines élections législatives en ne leur délivrant pas à temps le quitus fiscal, le Directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, reçu le lundi 31 octobre 2022 dans l’émission «5/7matins » de la chaine de la télévision nationale, a réfuté ses allégations et a expliqué les procédures de délivrance du quitus fiscal.

Ce qu’en dit le Dgi : Sur la télévision nationale lundi dernier,  le Directeur général des impôts  Nicolas Yenoussi a dévoilé que l’administration fiscale béninoise a reçu 4.200 demandes et 3.500 quitus fiscaux ont été délivrés à la date du samedi 29 octobre 2022.  Les 700 demandes restantes, selon lui, sont des dossiers non à jour et portent des renseignements insuffisants. Il explique que « contrairement à 2019, nous avons mis en place la meilleure organisation. Il y a plusieurs pôles de validation ». En réponse aux allégations portant à croire que les partis soutenant l’exécutif sont privilégiés au détriment des partis d’opposition, le Directeur général des impôts a indiqué que l’administration fiscale béninoise est impartiale. « Lorsque les demandes sont déposées, il n’y a aucune indication concernant les partis politiques, concernant la couleur politique de la provenance de la demande. Elles sont traitées de façon anonyme et  impartiale pour tout le monde », a-t-il souligné. A l’en croire, tous ceux qui n’ont pas reçu de quitus fiscaux jusque-là, ont reçu des appels et messages mais n’ont pas réagi. Il a ajouté que les concernés sont en majorité des gens qui n’ont pas encore payé leurs impôts.  « Malheureusement, tant qu’ils ne vont pas payer, ils ne vont pas recevoir le document », a martelé  Nicolas Yenoussi. Le Directeur général des impôts a pendant l’émission, invité les Béninois à ne pas attendre les élections avant de se mettre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour lui, les personnes qui aspirent à diriger le pays, et  à de hautes fonctions et qui se disent bons citoyens ne doivent pas attendre les élections pour courir dans les centres fiscaux pour pouvoir se mettre à jour.  

Quel est le processus de délivrance du quitus fiscal : Au sujet du processus de la délivrance du quitus fiscal, Nicolas Yenoussi a notifié que lorsque les demandes sont déposées, il n’y a aucune indication concernant la couleur politique de provenance de la demande. Il indique que lorsque la demande est déposée, un premier groupe examine les pièces qui renseignent sur les informations recherchées. Lorsque cette équipe valide la demande, il y a la deuxième étape qui consiste à vérifier si l’intéressé n’est pas par ailleurs gérant d’une entreprise, n’exerce pas  une activité professionnelle parallèle ou n’est pas associé dans une autre entreprise. Quant à la dernière étape, elle consiste à vérifier si ces personnes n’ont pas d’autres biens notamment fonciers qu’elles n’auraient pas déclarés. Sur les deux dernières étapes, affirme-t-il, l’administration fiscale découvre non seulement s’ils ont peut-être une voiture ou qu’ils sont gérants d’une entreprise ou encore, qu’ils dirigent des entreprises pour lesquelles la situation fiscale laisse à désirer.

Encadré :

Léon Basile Ahossi s’insurge

Après les clarifications de Nicolas Yenoussi, l’ancien député à l’Assemblée nationale et membre fondateur du parti « Les Démocrates », Léon Basile Ahossi s’est insurgé contre les déclarations du Dgi. « Je regrette que le Directeur général des impôts ait fait cette apparition non souhaitable parce que de tout ce qu’il a eu à dire, j’ai cherché des vérités et je n’en ai pas trouvé», a  déclaré Léon Basile Ahossi,  premier vice-président du parti «Les Démocrates». Il précise  avoir, lui, tous ses documents à jour et devrait normalement entrer en possession de son quitus fiscal. « Moi j’ai mes documents et je suis prêt à toute confrontation» a martelé Léon Basile Ahossi informant avoir écrit au DG Nicolas Yénoussi pour lui poser le problème mais n’a pas encore eu de réponse.

Assise. A