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Le triomphe de la vérité

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Constitution des dossiers de candidature pour les législatives de 2023: L’opposition dénonce le blocus sur le quitus fiscal


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Le président du parti les Démocrates, Eric Houndété, avec un air inquiet

Le président du parti ‘’Les Démocrates’’, Eric Houndété a mobilisé certains partis de l’opposition ayant connu les difficultés d’obtention du quitus fiscal pour aller discuter avec les autorités de la Direction générale des impôts  et en savoir plus sur le retard dû à la délivrance de cette pièce maitresse. C’était dans la soirée du mercredi 26 octobre 2022.

De quoi s’agit-il : Le quitus fiscal fait partie des pièces constitutives du dossier de candidature pour le compte des prochaines législatives de janvier 2023. Délivré par la Direction générale des impôts, l’obtention de ce précieux sésame fait courir depuis peu les potentiels candidats, qui après avoir fait leur demande, n’obtiennent pas toujours cette pièce alors que le délai de la constitution des dossiers s’épuise au niveau des partis. Pour en savoir plus sur ces désagréments, le président du pardi les Démocrates, Eric Houndété,  le président du parti Grande Solidarité Républicaine (GSR) et la Nouvelle Force Nationale (NFN) ainsi que les militants ont décidé de se mobiliser dans la soirée du mercredi 26 octobre 2022 et d’aller à la rencontre des autorités de la Direction générale des impôts pour réclamer leurs quitus fiscaux.

Que disent-ils à la sortie de la rencontre : Offusqué pendant la séance d’échange, le leader du parti ‘’les Démocrates’’, Eric Houndété, s’est dit surpris qu’à moins de 48 heures du début  du dépôt des dossiers de candidatures pour les élections aussi importantes comme les législatives de janvier 2023, que les quitus fiscaux ne soient pas donnés aux candidats des partis de l’opposition. Organisateur de ce rendez-vous avec la Dgi, l’opposant estime que c’est encore un « plan sournois » de leurs adversaires qui n’ont majoritairement pas eu ce problème. Pour preuve, il a révélé que sa formation politique note que plusieurs de leurs militants, candidats potentiels n’ont jusqu’à ce jour pas reçu leur quitus fiscal.  Eric Houndété dénonce  « le manège » de la Direction générale des Impôts qui à le croire, « tente à choisir les candidats à la place des partis politiques surtout de l’opposition ». Pour  le président du parti de la Grande Solidarité Républicaine (GSR), Antoine Guédou, il s’agit de prendre le peuple et la communauté internationale à témoin. « Nous avons l’impression que nos vis- à – vis tiennent à priver le peuple béninois de paix, nous sommes venus réitérer des inquiétudes, à 48h du dépôt des dossiers, 25% de nos militants n’ont pas reçu le quitus, on fait semblant de parler hypocritement de paix, mais en réalité on ne veut pas la paix,  des centaines de candidats n’ont pas encore reçu leur quitus », a-t-il affirmé avant de dénoncer la façon dont la Direction délivre cette pièce maitresse. Pour le président du parti de la Nouvelle Force Nationale (NFN), Apollinaire Avognon, les candidats sont très inquiets de la situation parce que les partis ont un délai pour constituer leur dossier. « A l’heure où je vous parle, des centaines de nos militants n’ont pas eu le quitus fiscal. On a l’impression qu’ils jouent avec la paix alors que nous nous sommes quémandeurs de la paix, nous voulons des élections libres et apaisées, c’est pourquoi nous sommes venus à la Direction générale des impôts mais rien n’a été retenu », a-t-il laissé entendre. A l’occasion de la séance, le receveur national Pascal Dètondji leur a fait savoir que tout est mis en œuvre pour que tous les demandeurs du quitus fiscal entrent en possession du précieux sésame, une affirmation qui  ne semble  pas  convaincre les opposants.

Vue partielle des participants à cette séance d’échange avec la Direction générale des impôts

Entre les lignes : La Commission électorale nationale autonome (Cena) reçoit les dossiers de candidature du 28 octobre au 2 novembre. Mais avant, les partis politiques qui présentent les dossiers, sont censés faire la présélection, les arbitrages nécessaires et dégager la liste définitive à déposer auprès de l’institution ayant à charge l’organisation des élections au Bénin.

Encadré

Et si on rééditait les facilitations de 2020 autour du quitus fiscal !

 Au nombre des  pièces maîtresses devant constituer le dossier de candidature  aux législatives de janvier 2023, figure une qui fait déjà des vagues et suscite des grincements de dents. Il s’agit du quitus fiscal. Il est devenu une pièce capitale à toutes les élections qui s’organisent désormais au Bénin. Comme aux dernières élections communales et municipales de 2020, des partis et des candidats  crient déjà à «l’exclusion » et à des « jeux flous » de la part de la Direction générale des impôts dans la délivrance de ce précieux sésame. Le temps se joue désormais contre ces derniers, contraints    à déposer leurs dossiers  à la Cena dès ce vendredi 28 octobre pour une durée de 5 jours exacts.

Les mêmes ennuis et désapprobations sur les conditions d’obtention du quitus fiscal ont été enregistrées  dans le rang de plusieurs formations politiques  aux communales et municipales de 2020. Des candidats résidant à des centaines de kilomètres de Cotonou font depuis quelques jours  des aller-retour en vain, surtout ceux qui ont d’autres obligations professionnelles et ne cachent plus leur amertume. D’aucuns dénoncent notamment la lenteur des services compétents pour assurer en temps et en heure les procédures fiscales appropriées en dépit des dispositions hardies mises en place   par la Direction générale des impôts.

Du reste, la seule solution qui apaisera tout le monde encore et évitera  toute nouvelle décrispation de la tension  est de rééditer les mesures facilitatrices de 2020.  En effet, face aux mêmes tensions à l’époque,  la Direction générales des impôts sur les instructions du Chef de l’Etat a dû précipitamment tenir des échanges avec les partis politiques  autour du quitus fiscal  et des accords ont pu être obtenus. De ces échanges,  il est à retenir que la DGI  a mis en œuvre, un système adapté pour supporter la forte demande durant la période et a simplifié les procédures conformément à la volonté du chef de l’Etat Patrice Talon. Plusieurs options consensuelles ont été  faites. Ainsi par exemple,  les personnes désireuses d’entrer en possession du précieux sésame qui n’ont pas encore leur IFU peuvent le faire avec le numéro d’enregistrement de demande d’IFU.  L’autre option jugée salvatrice dans le temps est que l’obtention du quitus fiscal n’était pas subordonnée aux paiements des impôts dus par le demandeur. Un délai de trois mois fut consenti à bon nombre pour se remettre en règle. C’est ainsi, tous les demandeurs-  toutes tendances politiques – ont pu obtenir le quitus fiscal à l’époque.   

Rédaction


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